Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207567 dossiers trouvés

60 000,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expertise en marketing des médias numériques

Numéro de l’entente :

971450

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Création d'une stratégie de marketing numérique avec élaboration du contenu correspondant en utilisant les plateformes de médias sociaux conventionnelles et actuelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2W2

30 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une agronome.

Numéro de l’entente :

971704

Durée : du 10 mai 2021 au 28 janv. 2022
Description :

Embauche d'une agronome.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Frédéric, Québec, CA G0N 1P0

organisme à but lucratif

Entente :

Drones autonomes - Cybersécurité et mise au point d'un SORA

Numéro de l’entente :

971736

Durée : du 1 mai 2021 au 31 oct. 2021
Description :

La solution de drones autonomes Chartis RSS est complète, avec une station de recharge automatique de drones et des drones à décollage vertical pour une variété de missions. La solution de technologie propre, qui doit être mise au point, fonctionnera à l'aide de piles solaires et de piles à combustible et sera complètement autonome sur le plan de l'alimentation et des communications. Afin de maintenir une autonomie complète, le drone devra résoudre un défi autour de la cybersécurité et des risques exposés dans le système conçu. En outre, la mise au point portera sur des processus internes permettant de déterminer les processus et les exigences internes pour les opérations de type « Beyond Visual Line of Site » sur plusieurs marchés, tant au niveau national qu'international. Des experts en cybersécurité, en IA et en réglementation des vols seront recrutés pour préparer la sortie du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3R 1B7

36 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Élaboration de la validation et de l'essai des logiciels pour les progiciels conçus sur mesure par HMR

Numéro de l’entente :

971759

Durée : du 1 juin 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Dans ce projet précis, HMR se concentrera sur la vérification et le test de différents progiciels que nous avons conçus quant à leur conformité avec le développement logiciel standard pour les dispositifs médicaux, y compris la génération de mouvements, l'équilibrage et le micrologiciel de diverses CCI que nous avons élaborés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7N 3E9

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel en tant que service - Version 1

Numéro de l’entente :

971987

Durée : du 16 mai 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Dans ce projet, notre nouveau système d'amélioration automatique de la productivité pour le logiciel de la construction (APESCON) sera mis à niveau jusqu'à ce qu'il puisse être vendu à titre de logiciel en tant que service (SaaS).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : London, Ontario, CA N6A 3Y6

36 000,00 $

16 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Recrutement d'un jeune - Développeur d'algorithmes

Numéro de l’entente :

972008

Durée : du 16 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet du PEJ permettra à un jeune diplômé en pharmacie d'occuper un poste de développeur d'algorithmes pour une société de logiciels dans le domaine de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B6

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur full-stack

Numéro de l’entente :

972010

Durée : du 17 mai 2021 au 25 févr. 2022
Description :

eOceans dispose d'une plateforme en tant que service pour la surveillance des océans et l'océanographie en temps réel et en collaboration. Le jeune développeur full-stack travaillera avec nos équipes techniques, scientifiques et commerciales et les soutiendra afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme et la fourniture de services de qualité supérieure à nos utilisateurs et clients, et de déterminer, hiérarchiser et créer de nouvelles fonctionnalités.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien aux PME pour la numérisation de la chaîne de valeur des produits forestiers afin d'accroître la productivité, la compétitivité et la prise de décisions

Numéro de l’entente :

972040

Durée : du 24 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La NHRI travaillera avec les PME du secteur des produits forestiers et autres pour mettre en œuvre des pratiques de gestion forestière saines grâce à l'adoption de nouvelles technologies, d'outils et de procédés de la NHRI. Elle aidera également à mettre en place une culture d'amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 2S8

30 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'une diplômée en Technologie des procédés et de la qualité des aliments

Numéro de l’entente :

972056

Durée : du 17 mai 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Implantation d'un système qualité de base

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

organisme à but lucratif

Entente :

Drastic Scholastics Thermoplastic

Numéro de l’entente :

972074

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Drastic Scholastic Thermoplastic (DST) est une entreprise de gestion de déchets qui reconditionne des déchets plastiques en produits de consommation et industriels grâce à nos machines semi-industrielles de broyage, de décontamination, d'injection et d'extrusion. DST se distingue des méthodes de recyclage traditionnelles par le fait que tous les déchets plastiques sont conservés localement. DST applique une stratégie « cradle-to-cradle » (du berceau au berceau) en fournissant une nouvelle matière première (granulés de plastique décontaminé) qui, autrement, irait directement à la décharge pour d'autres entreprises, fabricants de plastique et extrudeurs, créant ainsi une économie circulaire. DST se distingue des méthodes de recyclage traditionnelles par l'intégration verticale de la gestion de déchets plastiques dans les établissements universitaires, ce qui permet de détourner efficacement des déchets plastiques des décharges et des océans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2C1