Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
3 juil. 2023
Le projet permettra d’offrir aux vétérans en transition de la formation gratuite sur la gestion des urgences au moyen du Système de commandement des interventions. Cela comprend la planification, la coordination et la mise en œuvre de la formation virtuelle partout au Canada sur le Système de commandement des interventions, en plus d’une formation plus avancée sur place dans le but d’accroître l’employabilité des participants dans le domaine de la gestion des urgences.
4 340,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - Engineering For Kids York Region (Newmarket-Aurora)
19111798
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
75 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Machine de marketing et de vente pour Sprout
1008122
Le projet consiste à construire une machine de marketing robuste et reproductible pour Sprout Studio.
21 400,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1008428
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
200 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
ConcussionRx — PMV pour un logiciel de planification de traitement et de coordination des soins aux patients.
1008553
Le projet se concentrera sur 1) l’évaluation précise des commotions cérébrales à partir de tests informatiques, 2) des algorithmes d’IA pour aider les cliniciens à soigner les commotions cérébrales et 3) une plateforme pour coordonner les professionnels du traitement.
122 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration des performances d’un catalyseur activé par la lumière du soleil pour la gestion des eaux usées, l’extraction de minéraux critiques et la production de carburants verts
1009815
H2nanO développe des matériaux catalytiques activés par la lumière du soleil pour les procédés industriels et le traitement des eaux usées. L’efficacité et la résilience de ces matériaux ont été améliorées pour le traitement des contaminants et l’élimination par évaporation des eaux usées dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. H2nanO évaluera également la faisabilité de matériaux modifiés pour améliorer la production de minéraux critiques et de carburants verts à partir de l’eau et des eaux usées.
30 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Environnement - Système de facturation
1007577
Embauche d'une personne pour développer un système de facturation automatisé.
103 000,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle de Loquent
1007678
Améliorations techniques de la plateforme Loquent de Receptiviti.
20 750,00 $
2 juil. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2
1007810
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
820 820,00 $
2 juil. 2023
Cree Language Teacher Mentor-Apprentice, Education Advocacy & Cree Immersion Resource Teacher Programs
1361835
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones