Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

465 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Docuflow pour les intégrations 2.0

Numéro de l’entente :

1009503

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Docuflow pour les intégrations 2.0

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1A1

126 700,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

R-D sur le refroidissement actif

Numéro de l’entente :

1009638

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mai 2025
Description :

R-D visant à améliorer les méthodes de refroidissement des châssis traditionnels à refroidissement passif, afin de répondre aux exigences de l’industrie en matière de performances accrues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A1

75 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

La nouvelle génération ESS PT14 2.0

Numéro de l’entente :

1009906

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise se lance dans deux projets innovants pour répondre à la demande croissante de solutions de stockage d’énergie renouvelable et d’énergie solaire portable. L’objectif principal de The Next Generation ESS PT14 2.0 est de concevoir une batterie entièrement scellée et capable de fonctionner en série. Le deuxième projet est le système d’énergie solaire résidentiel et portable. L’objectif principal de l’innovation est de créer un système d’énergie solaire portable qui intègre les caractéristiques des systèmes solaires résidentiels entièrement installés dans une solution prête à l’emploi pour les applications résidentielles, commerciales et industrielles. Ce système d’énergie solaire innovant fournira aux utilisateurs une source d’énergie renouvelable portable qui peut être facilement installée et utilisée pour une large gamme d’applications.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8Z 5T6

75 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l’étude conceptuelle : Réacteur continu pour le recyclage des textiles post-consommation

Numéro de l’entente :

1007710

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans ce projet, une évaluation technique du réacteur de dépolymérisation de l’entreprise sera réalisée et la faisabilité d’un processus continu de recyclage des matières premières textiles post-consommation sera analysée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1S6

240 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Réduire le taux d’échec de la préhension pour un outil de préhension robotisé

Numéro de l’entente :

1007836

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Améliorer la préhension robotique d’une gamme variée de produits à l’aide d’un nouvel outil de préhension en combinant l’IA et les améliorations matérielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 2K7

226 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Logiciel de mesure des caractéristiques des semi-conducteurs

Numéro de l’entente :

1007959

Durée : du 4 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Développement d’un logiciel de mesure automatique et d’aide à la mesure manuelle des caractéristiques des dispositifs à semi-conducteur dans les images de microscope électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase 3 — Élaboration de normes de contrôle et d’assurance de la qualité dans l’industrie de l’alcool artisanal

Numéro de l’entente :

1008076

Durée : du 4 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

L’objectif global de ce projet est de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de contrôle et d’assurance de la qualité pour l’industrie de l’alcool artisanal dans le Canada atlantique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z6

275 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement d’immunodosages par chimiluminescence à base de nanobilles pour les analyseurs automatisés

Numéro de l’entente :

1009243

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le marché mondial des analyseurs automatisés d’immunoessais est évalué à 11,53 milliards USD en 2022 et devrait atteindre une valeur de 35,99 milliards USD d’ici 2030 à un TCAC de 15,30% au cours de la période de prévision, 2022-2028 (https://www.vantagemarketresearch.com/industry-report/automated-immunoassay-analyzers-market-1314).... Les analyseurs automatisés sont l’une des principales plateformes de diagnostic au Canada et dans d’autres pays développés. Conformément à cette tendance du marché, DBC transférera les dosages hormonaux diagnostiques vitaux, un domaine dans lequel elle est leader du marché mondial, d’une plateforme basée sur des microplaques à des systèmes automatisés à plus haut débit. Cette initiative permettra d’élargir le marché potentiel des produits de DBC, tant au niveau local que mondial, et d’assurer une croissance soutenue à deux chiffres pour l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 1A1

30 000,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Veille informatique

Numéro de l’entente :

1006579

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Travailler avec la plateforme Tradable Bits pour améliorer et construire des outils de gestion des services axés sur les données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L4

194 014,00 $

4 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité à l’échelle de l’usine

Numéro de l’entente :

1006906

Durée : du 4 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Il s’agit de mettre en œuvre des processus d’amélioration de la productivité dans tous les domaines de la fabrication. Il s’appuie sur la phase d’évaluation précédemment réalisée qui a identifié et démontré que les principes de fabrication LEAN peuvent améliorer de manière significative la capacité de l’usine en éliminant le gaspillage et en équilibrant mieux le flux de travail. Des concepts tels que l’assemblage en U et les supermarchés khan ban améliorent la visibilité des zones problématiques et sont conçus pour être flexibles afin de s’adapter rapidement aux opportunités d’amélioration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0