Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
465 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Docuflow pour les intégrations 2.0
1009503
Docuflow pour les intégrations 2.0
126 700,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
R-D sur le refroidissement actif
1009638
R-D visant à améliorer les méthodes de refroidissement des châssis traditionnels à refroidissement passif, afin de répondre aux exigences de l’industrie en matière de performances accrues.
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
La nouvelle génération ESS PT14 2.0
1009906
L’entreprise se lance dans deux projets innovants pour répondre à la demande croissante de solutions de stockage d’énergie renouvelable et d’énergie solaire portable. L’objectif principal de The Next Generation ESS PT14 2.0 est de concevoir une batterie entièrement scellée et capable de fonctionner en série. Le deuxième projet est le système d’énergie solaire résidentiel et portable. L’objectif principal de l’innovation est de créer un système d’énergie solaire portable qui intègre les caractéristiques des systèmes solaires résidentiels entièrement installés dans une solution prête à l’emploi pour les applications résidentielles, commerciales et industrielles. Ce système d’énergie solaire innovant fournira aux utilisateurs une source d’énergie renouvelable portable qui peut être facilement installée et utilisée pour une large gamme d’applications.
75 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Évaluation de l’étude conceptuelle : Réacteur continu pour le recyclage des textiles post-consommation
1007710
Dans ce projet, une évaluation technique du réacteur de dépolymérisation de l’entreprise sera réalisée et la faisabilité d’un processus continu de recyclage des matières premières textiles post-consommation sera analysée.
240 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Réduire le taux d’échec de la préhension pour un outil de préhension robotisé
1007836
Améliorer la préhension robotique d’une gamme variée de produits à l’aide d’un nouvel outil de préhension en combinant l’IA et les améliorations matérielles.
226 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Logiciel de mesure des caractéristiques des semi-conducteurs
1007959
Développement d’un logiciel de mesure automatique et d’aide à la mesure manuelle des caractéristiques des dispositifs à semi-conducteur dans les images de microscope électronique.
39 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Phase 3 — Élaboration de normes de contrôle et d’assurance de la qualité dans l’industrie de l’alcool artisanal
1008076
L’objectif global de ce projet est de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de contrôle et d’assurance de la qualité pour l’industrie de l’alcool artisanal dans le Canada atlantique.
275 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Conception et développement d’immunodosages par chimiluminescence à base de nanobilles pour les analyseurs automatisés
1009243
Le marché mondial des analyseurs automatisés d’immunoessais est évalué à 11,53 milliards USD en 2022 et devrait atteindre une valeur de 35,99 milliards USD d’ici 2030 à un TCAC de 15,30% au cours de la période de prévision, 2022-2028 (https://www.vantagemarketresearch.com/industry-report/automated-immunoassay-analyzers-market-1314).... Les analyseurs automatisés sont l’une des principales plateformes de diagnostic au Canada et dans d’autres pays développés. Conformément à cette tendance du marché, DBC transférera les dosages hormonaux diagnostiques vitaux, un domaine dans lequel elle est leader du marché mondial, d’une plateforme basée sur des microplaques à des systèmes automatisés à plus haut débit. Cette initiative permettra d’élargir le marché potentiel des produits de DBC, tant au niveau local que mondial, et d’assurer une croissance soutenue à deux chiffres pour l’avenir.
30 000,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Veille informatique
1006579
Travailler avec la plateforme Tradable Bits pour améliorer et construire des outils de gestion des services axés sur les données.
194 014,00 $
4 juil. 2023
organisme à but lucratif
Amélioration de la productivité à l’échelle de l’usine
1006906
Il s’agit de mettre en œuvre des processus d’amélioration de la productivité dans tous les domaines de la fabrication. Il s’appuie sur la phase d’évaluation précédemment réalisée qui a identifié et démontré que les principes de fabrication LEAN peuvent améliorer de manière significative la capacité de l’usine en éliminant le gaspillage et en équilibrant mieux le flux de travail. Des concepts tels que l’assemblage en U et les supermarchés khan ban améliorent la visibilité des zones problématiques et sont conçus pour être flexibles afin de s’adapter rapidement aux opportunités d’amélioration.