Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 442 000,00 $
1 avr. 2018
Le but de l’accord consiste à établir les modalités de financement et les mesures de mise en œuvre.
CAP-Bilateral Nunavut
Accord Bilatéral Canada-Nunavut de mise en œuvre du Partenariat canadian pour l'agriculture: Accord-Cadre fédéral-provincial-territorial sur une politique agricole, agroalimentaire et des produits agro-industriels
38 564,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
20 036,00 $
25 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 411,00 $
23 avr. 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
10 243,00 $
3 juin 2019
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences. Emplois d’été Canada est un programme administré par EDSC..
75 000,00 $
17 janv. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0006434
PC0006434
Organiser un événement de rassemblement annuel du Réseau canadien de DÉC 2022-2024 au Manitoba
120 000,00 $
10 mai 2017
Utilization of Percolation Theory and Multiphysics’ Concept to Develop Dynamic Modeling and Accurate Upscaling Approaches for Two-Phase Flow during Immiscible Displacement of Heavy Oil in Porous Media
RGPIN
174 000 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512460
512460
Canarie will develop, implement next-gen technologies to advance Canadian firms and universities in innovation and commercialization of products and services to bolster Canada?
336 380,00 $
1 juil. 2016
Using novel population-based datasets to produce and implement clinical prediction models for preterm preeclampsia, stillbirth, maternal ICU and long-term cardiovascular disease among Canadian women
90 000,00 $
1 sept. 2016
Evaluating the pathways linking adverse psychosocial work factors to diabetes and cardiovascular diseases among men and women - a 16-year prospective study among 5,700 Canadian workers