Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
494 130,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
816414
816414
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 280 foyers situés dans 1 communauté dans la région de West Bragg Creek en Alberta, en utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
100 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rural & Remote MB Performances in 40 communities
1339354
Fonds du Canada pour la présentation des arts
79 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rural & Remote Arts Visibility Campaign and SPARCs of Hope
1340410
Fonds du Canada pour la présentation des arts
300 437,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sécurité économique des immigrantes : s'attaquer ensemble aux préjugés dans les pratiques d'embauche
AB20454
L'Association for the Alberta Network of Immigrant Women réunira un comité consultatif de projet, collaborera avec l'Université de Calgary et l'Alberta Men’s Network et mobilisera des partenaires et parties prenantes clés, y compris des immigrantes et des ressources humaines alliées, afin d'évaluer les questions de changement systémique et de les résoudre.
36 000,00 $
25 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur de logiciels
970317
Offrir à un jeune ingénieur informaticien une possibilité de développement de carrière dans un rôle de développeur de logiciels avec des responsabilités en matière de micro-architecture et de gestion de projet.
34 999,00 $
24 mai 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Analyse et évaluation des marchés des produits
972917
Ce projet concerne l'analyse et l'évaluation de nouveaux marchés potentiels pour le portefeuille croissant de produits et de services de l'entreprise, ainsi que le développement et la mise en œuvre ultérieurs de campagnes de marketing des produits, lesquelles sont destinées à améliorer la visibilité de l'entreprise et de ses produits sur les nouveaux marchés ciblés.
117 250,00 $
20 mai 2021
217791
217791
Embaucher un consultant certifié pour diriger Annapolis Valley (programme STAR)
4 509,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 509,00 $
10 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
6 384,00 $
10 mai 2021
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.