Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134855 dossiers trouvés

73 430,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser les opérations

Numéro de l’entente :

1034080

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Le projet est conçu pour optimiser stratégiquement les opérations commerciales de base d’Hyperion et améliorer sa préparation au marché en vue d’une mise à l’échelle. L’initiative consistera à réaliser un diagnostic commercial et technique complet afin d’identifier les lacunes et les opportunités dans les flux de travail et les systèmes actuels de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1034081

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet dans le cadre du PADM - Plan d’action pour la diversification des marchés - permet à GameStrat d’explorer et d’identifier les premiers utilisateurs du marché britannique pour son système tactique de vidéo en temps réel multiangles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et validation de nanocorps IA pour la maladie d’Alzheimer (PdC)

Numéro de l’entente :

1034082

Durée : du 1 sept. 2025 au 2 janv. 2026
Description :

Nanil Therapeutics valide sa plateforme exclusive BioDesign-AI par l’évaluation expérimentale de séquences de nanocorps générées par l’IA ciblant la protéine tau, une protéine clé de la maladie d’Alzheimer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

150 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et optimisation de bioréacteurs à immersion temporaire pour la micropropagation du cannabis

Numéro de l’entente :

1034083

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 août 2026
Description :

Ce projet vise à développer et à optimiser des bioréacteurs à immersion temporaire réutilisables pour la micropropagation efficace de cultivars de cannabis génétiquement diversifiés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6W 1M2

240 944,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Expérimentation visant à optimiser les processus commerciaux dans le domaine du stockage flexible des batteries, de la recharge des véhicules électriques et des solutions de gestion de l’énergie.

Numéro de l’entente :

1034091

Durée : du 1 sept. 2025 au 3 juin 2026
Description :

Ce projet permettra de tester des hypothèses et d’expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir (ou optimiser) un processus commercial reproductible et évolutif, qui pourrait déboucher sur de nouvelles méthodes commerciales pour le stockage flexible des batteries, la recharge des véhicules électriques et les solutions de gestion de l’énergie

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote d’arrêt automatique de l’eau et de protection contre les fuites d’eau

Numéro de l’entente :

1034114

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Déployer et améliorer un système d’arrêt automatique de l’eau alimenté par l’IA pour détecter et atténuer les fuites en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 1J3

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de contrôle et de diagnostic des pompes à chaleur.

Numéro de l’entente :

1034127

Durée : du 1 sept. 2025 au 31 mars 2026
Description :

Développer un système propriétaire de contrôle des pompes à chaleur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J 4S8

50 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PADM 2025 - Plan d’action pour la diversification des marchés

Numéro de l’entente :

1034157

Durée : du 1 sept. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

L’entreprise cible les clients qui adoptent rapidement des solutions de traitement modernisées, qui préfèrent les dispositifs médicaux occidentaux/européens et qui sont prêts à tester les produits de l’entreprise dans des contextes cliniques. Le Vietnam (Hanoi) est le premier choix de l’entreprise en raison de ses liens étroits avec le réseau national d’hôpitaux, de sa familiarité avec les dispositifs d’assurance qualité en oncologie et de la demande croissante de positionnement avancé des patients. De nombreux hôpitaux recherchent des alternatives de qualité supérieure aux importations de qualité inférieure en provenance de Chine, et les thermoplastiques LT et les systèmes de l’entreprise offrent la fiabilité et la performance dont ils ont besoin.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 0J6

200 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’enregistreur de données de conductivité Heron

Numéro de l’entente :

1034168

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2027
Description :

Le projet New Conductivity Data Logger vise à fournir un enregistreur de données sur les eaux souterraines, qui mesure le niveau, la température et la conductivité de l’eau. L’enregistreur de conductivité permettra à un client de surveiller la contamination environnementale des puits d’eau potable.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundas, Ontario, CA L9H 5E2

75 000,00 $

1 sept. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Construire une plateforme logicielle pour automatiser la création de modèles économiques.

Numéro de l’entente :

1034170

Durée : du 1 sept. 2025 au 30 juin 2026
Description :

Ce projet vise à créer un environnement logiciel basé sur l’IA pour créer des modèles économiques en utilisant le paradigme de l’analyse unifiée des coûts et des bénéfices (UCBA) propre à Limestone, calculer automatiquement les résultats et exporter le modèle et les résultats dans différents formats (par exemple, Excel, Word, PDF) pour les soumettre aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7L4