Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204949 dossiers trouvés

108 000,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Marché en ligne et système de notification rural

Numéro de l’entente :

964511

Durée : du 1 janv. 2021 au 30 nov. 2021
Description :

CLAS se lance dans un projet visant à rationaliser l'infrastructure, les flux de travail et son environnement mobile afin de se préparer à des fonctionnalités avancées telles qu'un marché et un système de notification rural. Le marché permettra aux propriétaires fonciers ruraux d'atteindre de nouveaux marchés, de nouveaux canaux de vente et de capitaliser sur les demandes du consommateur final tout en améliorant les activités interentreprises. Le système de notification permettra aux propriétaires fonciers d'envoyer des notifications « push » aux propriétés et autorités voisines, et ce, afin de les alerter de toute activité suspecte dans la région et d'assurer la sécurité des communautés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1H 3R5

463 840,00 $

1 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Eurostars E!114585 HeartAssess - Conception et création d'un nouveau système de capteur métabolique, le VM Pro

Numéro de l’entente :

964846

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Eurostars E!114585 Projet du consortium HeartAssess mené par Splendo Consulting B.V. (Pays-Bas) pour concevoir un outil de pronostic permettant de prédire la progression de la maladie chez les patients atteints d'insuffisance cardiaque (IC). La plateforme évalue les patients en intégrant des données de deux capteurs et en visualisant des résultats sur un tableau de bord convivial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T 5S7

5 419,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5

Numéro de l’entente :

965889

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Kitchener, Ontario, CA N2P 2K4

10 838,00 $

20 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation –cycle 2.5

Numéro de l’entente :

966016

Durée : du 20 déc. 2020 au 13 mars 2021
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Québec, Québec, CA G2J 0B5

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Génie électrique pour l'équipement CUHP

Numéro de l’entente :

982538

Durée : du 22 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Après avoir prouvé la demande du marché pour sa gamme de produits de coulométrie ultra-haute précision (CUHP), Novonix vise à développer sa prochaine génération de cycleurs de batterie pour offrir aux clients une expérience utilisateur de meilleure qualité et plus fiable. La conception et le développement de la prochaine génération de systèmes sur une architecture matérielle, logicielle et micrologicielle plus stable permettra à Novonix de rester le meilleur de sa catégorie sur le plan de la précision et de l'exactitude, et ce, tout en dépassant les substituts du marché en matière de caractéristiques et de qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

75 000,00 $

29 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA-faisabilité technico-économique d’un système d’inspection automatisé

Numéro de l’entente :

982829

Durée : du 29 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un système de vision permettant de classer et de bien identifier les différentes caractéristiques du bois tel les joints, la direction du grain du bois ainsi que les défauts de production des placages.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T 2G9

390 000,00 $

12 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et commercialisation d'un vélo générant de l'électricité

Numéro de l’entente :

983201

Durée : du 12 juil. 2021 au 28 févr. 2024
Description :

Finaliser la conception mécanique, électronique et informatique afin d’effectuer les premières livraisons. La conception permettra d’inclure une production locale et d’inscrire l’entreprise dans un modèle d’économie circulaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 4M7

organisme à but lucratif

Entente :

PACI - Co-innovation internationale avec l'Europe.

Numéro de l’entente :

983575

Durée : du 6 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PACI) préparera l'entreprise à se lancer dans de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Lazare-de-Bellechasse, Québec, CA G0R 3J0

78 000,00 $

15 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Industry 4.0 – Adoption de technologies numériques pour une gestion intelligente des données

Numéro de l’entente :

983591

Durée : du 15 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet permettra de poursuivre la recherche et le développement d'une plateforme technologique de base pour faciliter la gestion intelligente et en temps réel des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0A9

204 000,00 $

15 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'une production d'acides aminés et de glucose marqué au 13C à partir de microalgues.

Numéro de l’entente :

983999

Durée : du 15 nov. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Pour augmenter le portefeuille de biomolécules commercialisables et répondre à des besoins spécifiques de la clientèle, l'entreprise veut évaluer la possibilité de développer une production d’acides aminés et de glucose enrichis en isotope à partir de biomasse de microalgues.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Joseph-de-Lepage, Québec, CA G5H 3K6