Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
10 juil. 2023
Community Conversations- First Nation Voices
1361614
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 400,00 $
10 juil. 2023
Festival by the Marsh
1358267
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
9 300,00 $
10 juil. 2023
Wolastokiwik Negoot-kook Gathering
1358321
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 100,00 $
10 juil. 2023
Mamoweedow - Elders Teachings. Food Preservation & Traditional Games
1358529
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 000,00 $
10 juil. 2023
Découverte du monde
1359435
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 482 843,00 $
10 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Family Resilience Program - Programme de résilience familiale
4653253
Cette contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre un programme offrant des initiatives d'intervention directe multisectorielles afin d'engager les enfants et les jeunes immigrés et non permanents noirs francophones dans des services globaux individualisés.
750 000,00 $
9 juil. 2023
222128
222128
Tester démonstration technol. de traitement éléments de terres rares par hydrométallurgie
0,00 $
9 juil. 2023
organisme à but lucratif
222128
222128
Tester démonstration technol. de traitement éléments de terres rares par hydrométallurgie
50 000,00 $
9 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aid Gate Organization
CFLI-2023-BGHDD-0001
Assurer la sensibilisation à l’adaptation au changement climatique et à la réduction de ses effets négatifs dans le gouvernorat de Diyala, en Irak, grâce à une collaboration avec des fonctionnaires grâce à des activités et des programmes d’éducation environnementale ciblant les jeunes de la région.
44 499,00 $
9 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Ishraqat For Development Organization
CFLI-2023-BGHDD-0003
Sensibiliser à l’adaptation au changement climatique et à la réduction de ses effets négatifs dans le gouvernorat de Muthanna, en Irak, grâce à une collaboration avec des fonctionnaires et des organisations de la société civile, ainsi qu’à des campagnes éducatives et de sensibilisation du public ciblant les agriculteurs et les jeunes.