Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087338 dossiers trouvés

60 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Essais finaux de Flusso et préparation de matériel de marketing international

Numéro de l’entente :

1007654

Durée : du 3 juil. 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Les adaptateurs Flusso By Pass et Flusso TFI sont de plus en plus demandés en raison des avantages qu’ils offrent aux patients et au personnel clinique. Ces produits sont désormais disponibles à la vente au Canada et viennent d’être étendus aux États-Unis, à l’Équateur et au Chili. Pour étendre les produits à de nouveaux marchés, ce projet se concentrera sur de nouvelles études de marketing, la formation du personnel, des plans et du matériel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Rockton, Ontario, CA L0R 1X0

3 000 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

CGV — Mise à l’échelle des matériaux de cathode de batterie au lithium-ion entièrement secs à base de nickel de Novonix et développement d’un logiciel de gestion et d’analyse des données de la batterie.

Numéro de l’entente :

1007826

Durée : du 3 juil. 2023 au 30 sept. 2025
Description :

CGV — Mise à l’échelle des matériaux de cathode de batterie lithium-ion entièrement secs à base de nickel de Novonix et développement d’un logiciel de gestion et d’analyse des données de la batterie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

150 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services avancés de renseignements sur les marchés de MaRS 2023/24

Numéro de l’entente :

1009167

Durée : du 3 juil. 2023 au 29 mars 2024
Description :

Les services de renseignements sur les marchés fourniront aux entreprises des données et des idées pour répondre à leurs besoins commerciaux actuels et les aider à obtenir du capital de croissance, à augmenter leur part de marché ou à accroître les revenus de leur entreprise. Services de renseignements sur les marchés de MaRS 1. Informations sur les capitaux 2. Segmentation et analyse du marché 3. Analyse concurrentielle 4. Analyse des partenariats 5. analyse TAM

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1L7

377 800,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et test d’un système de perception avancé pour une autonomie robuste

Numéro de l’entente :

1009196

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les vols autonomes nécessitent des capacités avancées de détection et d’évitement (DAA) d’autres objets dans une large gamme de conditions de fonctionnement et d’environnement. Dans ce projet, Ribbit développe une capacité de suivi multicible et multicapteurs qui offre de nouvelles capacités en plus de sa pile existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1S9

700 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Progrès dans les pré et post-processus soutenant la production à l’échelle commerciale

Numéro de l’entente :

1009350

Durée : du 3 juil. 2023 au 29 août 2025
Description :

Dans ce projet, Burloak effectuera de la R-D pour faire progresser les connaissances et les techniques des aspects de pré et post-traitement des composants de fabrication additive métallique qui entravent la capacité du domaine à mettre à l’échelle la production pour la commercialisation de l’espace et de la défense. L’impression 3D de métaux est une méthode de fabrication qui permet de concevoir librement des composants géométriquement complexes et offre des solutions pour réduire les coûts de fabrication, faciliter les travaux de petite production et réduire le gaspillage de matériaux et d’énergie. Toutefois, il est impératif d’examiner d’autres solutions pour réduire le post-usinage des pièces délicates imprimées par fabrication additive (FA) afin de libérer le véritable potentiel de la FA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6L 0B1

200 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Suite conditionnement intelligent

Numéro de l’entente :

1009378

Durée : du 3 juil. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Créer une suite de solutions technologiques de fabrication intelligente conçues pour résoudre des problèmes complexes et fréquemment cités dans le processus d’emballage pour les fabricants de produits alimentaires et de boissons, de biens de consommation emballés et de sciences de la vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 4X2

30 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2023-2024 (1) —Lumiio — Surveillance à distance des patients (faisabilité et conception)

Numéro de l’entente :

1009614

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce poste implique la recherche et le développement vers une nouvelle offre de produits/services pour la surveillance à distance des patients en utilisant des appareils portables et des dispositifs à distance avec des visualisations de tableau de bord et des alertes. Les premières étapes comprennent l’expansion de nos intégrations d’appareils portables au-delà de l’API actuelle de Fitbit pour inclure le développement de l’Apple Health Kit et de Google Fit afin d’incorporer des dispositifs portables commerciaux plus courants. À partir de là, l’entreprise a l’intention de développer un produit minimum viable (application mobile) pour visualiser les principales données biométriques et l’activité, y compris la fréquence cardiaque, la tension artérielle, l’oxygène, le sommeil, les pas, les chutes et la géolocalisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 4K7

195 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’accès à la main-d’œuvre dans le secteur de la santé

Numéro de l’entente :

1009678

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Wosler développe des technologies pour améliorer l’accès au travail dans le secteur de la santé dans les communautés rurales et isolées, en commençant par les technologues en échographie diagnostique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2M2

365 000,00 $

3 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accompagnement des PME canadiennes du secteur des Technologies Médicales pour l’adoption de leurs innovations.

Numéro de l’entente :

1009931

Durée : du 3 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Services d’accompagnement aux PME canadiennes du secteur des technologies médicales, menant à la definition ou au renforcement de leur stratégie de commercialisation, comprenant l’alignement des stratégies réglementaires et de remboursement en parallèle et en synergie avec leur développement technologique, en vue d’une adoption
accélérée des technologies médicales canadiennes au bénéfice des patients et des systèmes de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3X6

74 795,00 $

3 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Tripper

Numéro de l’entente :

1005083

Durée : du 3 juil. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Tripper est une solution avancée de planification de voyage pour l'industrie du tourisme qui relie les itinéraires de voyage à des expériences réservables. Ce produit est conçu pour être vendu à des organisations de marketing de destination et intégré à des moteurs de réservation afin de permettre aux consommateurs de découvrir des itinéraires de voyage et de réserver simultanément toutes les expériences et tous les hébergements qu'ils proposent.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M8V 1X4