Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
185 900,00 $
2 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet sur la chaîne de valeur de la laine canadienne – 2023-2026
AMP-PAM - 1188
Ce projet vise à sensibiliser davantage l’industrie et le consommateur quant aux avantages que présente la laine canadienne, à mener des recherches pour trouver des solutions aux obstacles propres au marché de la laine canadienne et à promouvoir les possibilités d’exportation de la laine canadienne en tirant parti de relations internationales naissantes.
750 328,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
515020
515020
Renforcer la fabrication dans le Nord de l'Ontario : Strange Beverage
30 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur de procédé
1005075
Embauche d'un ingénieur en procédé chimique pour la réalisation de projets en traitement des eaux, dont le développement de technologie de traitement de l'azote ammoniacal par ozonation.
13 215,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1005169
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
25 875,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
IOTO INTERNATIONAL INC.-2023-2024-1006611
1006611
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
240 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Impact sur le CO2
1007089
Développer un tableau de bord de l’empreinte carbone pour les centres de données qui permettrait aux utilisateurs de contrôler et de gérer efficacement leurs émissions de carbone.
23 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
Skyware Labs Inc.-2023-2024-1010171
1010171
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
WAVVE BOATING INC.-2023-2024-1010455
1010455
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
SEAMOR Marine Ltd.-2023-2024-1010464
1010464
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
17 500,00 $
2 mai 2023
organisme à but lucratif
MAVERICK AGENCY LIMITED-2023-2024-1010472
1010472
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.