Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 400,00 $
1 avr. 2017
LE DÉVELOPPEMENT DE LA DIFFUSION EN RURALITÉ MANITOBAINE
1308460
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 400,00 $
1 avr. 2017
Programmation artistique 2017-2020
1308762
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 500,00 $
1 avr. 2017
Fall for Dance North Festival 2017
1308798
Fonds du Canada pour la présentation des arts
46 751,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2017-2022
1308371
Développement de Communautés de Langue Officielle
7 285,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation DCLO 2017-2020
1308660
Développement de Communautés de Langue Officielle
100 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation 2017-2018 à 2019-2020
1309091
Développement de Communautés de Langue Officielle
20 000,00 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
FrancoFête en Acadie, Coup de coeur francophone Acadie-RADARTS et Flash Culture 2017, 2018, 2019
1309129
Développement de Communautés de Langue Officielle
10 000,00 $
1 avr. 2017
APA Programming and Services
1307097
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 675,00 $
1 avr. 2017
7 418 288,60 $
1 avr. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de capacité nationale des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)
3855025
La contribution vise à fournir un financement au CSR afin de traiter les cas des ex-délinquants qui ont commis une ou plusieurs infractions sexuelles et qui ont besoin d’aide pour vivre une vie positive et exempte de crime.