Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés
Entente :

LE DÉVELOPPEMENT DE LA DIFFUSION EN RURALITÉ MANITOBAINE

Numéro de l’entente :

1308460

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 2P9

1 400,00 $

1 avr. 2017
Entente :

Programmation artistique 2017-2020

Numéro de l’entente :

1308762

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 7S4

4 500,00 $

1 avr. 2017
Entente :

Fall for Dance North Festival 2017

Numéro de l’entente :

1308798

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 6S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2017-2022

Numéro de l’entente :

1308371

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

7 285,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation DCLO 2017-2020

Numéro de l’entente :

1308660

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Hawkesbury, Ontario, CA K6A 1X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2017-2018 à 2019-2020

Numéro de l’entente :

1309091

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

20 000,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

FrancoFête en Acadie, Coup de coeur francophone Acadie-RADARTS et Flash Culture 2017, 2018, 2019

Numéro de l’entente :

1309129

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1B9

10 000,00 $

1 avr. 2017
Entente :

APA Programming and Services

Numéro de l’entente :

1307097

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1G4

15 675,00 $

1 avr. 2017
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

7 418 288,60 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de capacité nationale des Cercles de soutien et de responsabilité (CSR)

Numéro de l’entente :

3855025

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir un financement au CSR afin de traiter les cas des ex-délinquants qui ont commis une ou plusieurs infractions sexuelles et qui ont besoin d’aide pour vivre une vie positive et exempte de crime.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : FAPC - Fonds d’action en prévention du crime
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1X3