Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

320 538,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000223

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000223

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000261

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T3V2

386 838,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000256

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000256

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000267

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H1Z4

1 412 064,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000179

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000179

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000259

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V0X5

242 838,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000409

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000409

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000275

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V4W5

261 711,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000257

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000257

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000263

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K1X5

369 288,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000222

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000222

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000264

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K2H4

autre

Entente :

1718-HQ-000352

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000352

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000274

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N0E9

396 000,00 $

1 avr. 2017

autre

Entente :

1718-HQ-000215

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000215

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000270

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N2Z1

1 288 590,00 $

1 avr. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1718-HQ-000236

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000236

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

1617-P000553

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N4S1

autre

Entente :

1718-HQ-000259

Numéro de l’entente :

1718-HQ-000259

Durée : du 1 avr. 2017 au 31 mars 2023
Description :

P000257

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Swift Current, Saskatchewan, CA S9H2M9