Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés
Entente :

WE ARE CANADIAN

Numéro de l’entente :

1367225

Durée : du 21 juin 2024 au 1 juil. 2024
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4H0

50 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1367244

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Don Mills, Ontario, CA M3C 3S2

120 000,00 $

1 juin 2024
Entente :

Programmations 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 du Centre culturel Desjardins

Numéro de l’entente :

1363529

Durée : du 1 juin 2024 au 31 mai 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Joliette, Québec, CA J6E 4T1

10 000,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Saison 2024-2025

Numéro de l’entente :

1363566

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

510 230,00 $

1 avr. 2024
Entente :

SSDIC 1 24-26 IPE

Numéro de l’entente :

1363639

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport - Autre initiatives de soutien
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 0J7
Entente :

Programmation 2024-2027

Numéro de l’entente :

1363663

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2C6

148 500,00 $

1 sept. 2024
Entente :

Programmation 2024-2025

Numéro de l’entente :

1363664

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 août 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7

72 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Labrador Creative Arts Festival -2024, 2025, 2026

Numéro de l’entente :

1363697

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

23 100,00 $

19 août 2024
Entente :

HOLD FAST Festival

Numéro de l’entente :

1363702

Durée : du 19 août 2024 au 24 août 2025
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 1B1

161 823,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Restauration de la Maison de nos Aïeux et de son hangar à dîmes

Numéro de l’entente :

1339498

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sainte-Famille-de-l'île-d'Orléans, Québec, CA G0A 3P0