Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
650,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Keswick Valley Summerfest 2020 Fireworks
1328835
Programme des célébrations et commémorations
220,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day
1328956
Programme des célébrations et commémorations
1 600,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Celebrate Canada for 2020
1329061
Programme des célébrations et commémorations
1 600,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day Celebration
1329076
Programme des célébrations et commémorations
800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day 2020
1329085
Programme des célébrations et commémorations
800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day Celebration
1329145
Programme des célébrations et commémorations
1 100,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St-Isidore fête le Canada!
1329156
Programme des célébrations et commémorations
1 300,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day Celebrations
1329188
Programme des célébrations et commémorations
1 300,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day "Meet-Me-There" Picnic
1329194
Programme des célébrations et commémorations
161 823,00 $
1 avr. 2021
Restauration de la Maison de nos Aïeux et de son hangar à dîmes
1339498
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels