Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Keswick Valley Summerfest 2020 Fireworks

Numéro de l’entente :

1328835

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Burtts Corner, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day

Numéro de l’entente :

1328956

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Celebrate Canada for 2020

Numéro de l’entente :

1329061

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

1 600,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1329076

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Rama, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day 2020

Numéro de l’entente :

1329085

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Champney's West, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

800,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebration

Numéro de l’entente :

1329145

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Cross Creek, Nouveau-Brunswick, CA

1 100,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St-Isidore fête le Canada!

Numéro de l’entente :

1329156

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : St-Isidore, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1329188

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Hawke's Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

1 300,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day "Meet-Me-There" Picnic

Numéro de l’entente :

1329194

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

161 823,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Restauration de la Maison de nos Aïeux et de son hangar à dîmes

Numéro de l’entente :

1339498

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Sainte-Famille-de-l'île-d'Orléans, Québec, CA G0A 3P0