Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

18 100,00 $

5 juin 2023
Entente :

South Bay Annual Family Cultural & Engagement Gathering

Numéro de l’entente :

1358435

Durée : du 5 juin 2023 au 8 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Ile a la Crosse, Saskatchewan, CA S0M 1C0

29 700,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Buffalo Day Pow-wow & Entertainment Festival

Numéro de l’entente :

1358436

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 3Y2

40 300,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Morden Corn & Apple Festival

Numéro de l’entente :

1358441

Durée : du 1 avr. 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Morden, Manitoba, CA R6M 1V1

44 400,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Taste of the Caribbean Festival

Numéro de l’entente :

1358521

Durée : du 1 avr. 2023 au 21 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montreal, Québec, CA H8S 4G4

29 300,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Kénogami en Fête

Numéro de l’entente :

1358538

Durée : du 1 avr. 2023 au 10 nov. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Jonquière, Québec, CA G7X 7W7

31 400,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Festival des arts de la rue de Québec

Numéro de l’entente :

1358555

Durée : du 1 avr. 2023 au 1 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1J 5E7

4 500,00 $

13 août 2023
Entente :

On fête l'Acadie 2023

Numéro de l’entente :

1359463

Durée : du 13 août 2023 au 13 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Fête nationale de l'Acadie à Le Goulet

Numéro de l’entente :

1359511

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Le Goulet, Nouveau-Brunswick, CA E8S 2C6

70 000,00 $

1 avr. 2023
Entente :

La communauté francophone 2ELGBTQIA+: vecteur de développement pour les CLOSM du NB

Numéro de l’entente :

1359516

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA E1W 1A5

10 000,00 $

8 mai 2023
Entente :

The Fire of Peace Commemorative Memorial

Numéro de l’entente :

1359586

Durée : du 8 mai 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Lynn Lake, Manitoba, CA R0B 0W0