Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 100,00 $
5 juin 2023
South Bay Annual Family Cultural & Engagement Gathering
1358435
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
29 700,00 $
1 avr. 2023
Buffalo Day Pow-wow & Entertainment Festival
1358436
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
40 300,00 $
1 avr. 2023
Morden Corn & Apple Festival
1358441
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
44 400,00 $
1 avr. 2023
Taste of the Caribbean Festival
1358521
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
29 300,00 $
1 avr. 2023
Kénogami en Fête
1358538
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
31 400,00 $
1 avr. 2023
Festival des arts de la rue de Québec
1358555
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
4 500,00 $
13 août 2023
On fête l'Acadie 2023
1359463
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
4 500,00 $
15 août 2023
Fête nationale de l'Acadie à Le Goulet
1359511
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
70 000,00 $
1 avr. 2023
La communauté francophone 2ELGBTQIA+: vecteur de développement pour les CLOSM du NB
1359516
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 000,00 $
8 mai 2023
The Fire of Peace Commemorative Memorial
1359586
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada