Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

20 000,00 $

7 juil. 2023
Entente :

Atlin Arts and Music Festival 2023

Numéro de l’entente :

1354849

Durée : du 7 juil. 2023 au 9 juil. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Atlin, Colombie-Britannique, CA N8H 4T5

10 000,00 $

7 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour le Programme de financement de la participation communautaire - Train à grande fréquence (PFPC-TGF)

Numéro de l’entente :

Memo9

Durée : du 7 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : WENDAKE, Québec, CA G0A4V0

118 466,00 $

7 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nous sommes tous à notre place — Créer un Grenville du Nord diversifié et inclusif

Numéro de l’entente :

SO220116

Durée : du 7 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de neuf mois, North Grenville Pride mettra sur pied une initiative communautaire visant à surmonter les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQI+ dans les régions rurales de l'Ontario. Pour ce faire, elle concevra et élaborera le programme de formation We All BeloNG afin d'informer les membres de la communauté sur la communauté 2SLGBTQI+, élaborera un programme de formation des formateurs et créera du matériel et des ressources pédagogiques. Le projet fera appel au Rural Pride Collective pour contribuer à la conception et à l'élaboration du programme de formation et pour être formé à la mise en œuvre du programme de formation.

À la fin de ce projet, North Grenville Pride aura soutenu un projet communautaire visant à résoudre les principaux problèmes auxquels sont confrontées les communautés 2SLGBTQI+ et à faire progresser l'égalité pour les personnes 2SLGBTQI+ dans les régions rurales de l'Ontario.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Kemptville, Ontario, CA K0G 1J0

470 787,00 $

7 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos corps, nos avenirs : Élargir l’accès présent et futur des personnes 2ELGBTQIA+ du Yukon aux soins reproductifs

Numéro de l’entente :

SO230011

Durée : du 7 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Dans le cadre de ce projet de 11 mois, la Queer Yukon Society élaborera des solutions communautaires aux principaux obstacles et lacunes auxquels sont confrontées les communautés 2ELGBTQIA+. Pour ce faire, elle améliorera l’accès des personnes 2ELGBTQIA+ aux soins de santé génésique dans le territoire du Yukon en augmentant la disponibilité de l’information, en améliorant la capacité des prestataires de fournir des soins fondés sur des données probantes et en établissant des partenariats et des structures durables pour promouvoir l’accès à l’avenir.

À la fin de ce projet, la Queer Yukon Society aura fourni aux personnes 2ELGBTQIA+ du Yukon et aux personnes qui les servent des connaissances, des outils et du soutien grâce à une collaboration intersectorielle. Elle aura également créé une coalition de soins génésiques composée de groupes en quête d’équité au Yukon, afin de consolider la durabilité de cette initiative.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

156 090,00 $

6 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modifications de l'assemblage pour réduire la transmission des maladies

Numéro de l’entente :

ASFIPP-PPS-018

Durée : du 6 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à développer et mettre en œuvre un outil juridique pour la gestion de crise, tel la PPA, qui imposerait une réduction de la production porcine québécoise de manière équitable entre les producteurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme de préparation de l'industrie à la peste porcine africaine : Volet Prévention et préparation
Location : Stratford, Ontario, CA N5A6S8

226 868,00 $

6 juil. 2023

autre

Entente :

Initiative de préparation de la carrière de Northern Tutchone et de l'équipement pour le béton

Numéro de l’entente :

2324-CN-000051

Durée : du 6 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

La faisabilité et la planification d'une carrière de production de béton seront développées.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0K7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mentorat dans l'industrie de la pêche hauturière et côtière au Nunavut

Numéro de l’entente :

2324-CN-000041

Durée : du 6 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Développer un programme de mentorat qui permettra d'augmenter le nombre d'Inuits impliqués dans l'industrie maritime au Nunavut. La priorité est d'augmenter le nombre d'Inuits occupant des postes de gestion et des postes techniques sur les navires et à terre.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H0

200 000,00 $

6 juil. 2023

gouvernement

Entente :

Analyse géologique du potentiel de séquestration du carbone

Numéro de l’entente :

2324-CN-000049

Durée : du 6 juil. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Un projet d'analyse de l'ensemble du territoire pour déterminer les emplacements potentiels où le CO2 pourrait être séquestré dans le cadre du développement potentiel de projets de gaz naturel dans le Nord.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mentorat dans l’industrie de la pêche hauturière et côtière au Nunavut

Numéro de l’entente :

2324-CN-000041

Durée : du 6 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Le Nunavut Fisheries and Marine Training Consortium (le NFMTC) élaborera un curriculum pour un programme de mentorat qui contribuera à augmenter le nombre d’Inuits qui prennent part à l’industrie maritime au Nunavut.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : IQALUIT, Nunavut, CA X0A0H3

gouvernement

Entente :

Analyse géologique du potentiel de séquestration du carbone

Numéro de l’entente :

2324-CN-000049

Durée : du 6 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest analysera l’ensemble du territoire à la recherche d’emplacements où le CO2 pourrait être séquestré dans le cadre du développement potentiel de projets de gaz naturel dans le Nord. 

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : IDEENord
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9