Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme D'Infrastructure Communautaire De Canada 150 (PDEQ-PIC150 )
Location : Saint-Fulgence, Le Fjord-du-Saguenay, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, CA

200 000,00 $

31 mars 2017
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Sherbrooke, No MRC, Estrie, Québec, CA

1 975 484,00 $

31 mars 2017
Entente :

210019

Numéro de l’entente :

210019

Durée : du 31 mars 2017 au 31 mars 2020
Description :

Offrir le programme de mentorat et de consultation en commercialisation pour 2017-2020

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 9W4
Entente :

210148

Numéro de l’entente :

210148

Durée : du 31 mars 2017 au 30 nov. 2017
Description :

Appuyer délégation du Canada atl. pour qu'elle assiste au New York Fancy Food Show 2017

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9
Entente :

210148

Numéro de l’entente :

210148

Durée : du 31 mars 2017 au 30 nov. 2017
Description :

Appuyer délégation du Canada atl. pour qu'elle assiste au New York Fancy Food Show 2017

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1A9

223 500,00 $

31 mars 2017
Entente :

208576

Numéro de l’entente :

208576

Durée : du 31 mars 2017 au 30 juin 2017
Description :

Mener une étude de faisabilité pour agrandir Common Ground Coworking Inc.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

495 800,00 $

31 mars 2017
Entente :

208752

Numéro de l’entente :

208752

Durée : du 31 mars 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Créer/promouvoir/gérer progr. de missions de compétitivité grâce aux pratiques exemplaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

203 955,00 $

31 mars 2017
Entente :

209998

Numéro de l’entente :

209998

Durée : du 31 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Développer et commercialiser une technologie de surveillance et de contrôle

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1V6

50 000,00 $

31 mars 2017
Entente :

210064

Numéro de l’entente :

210064

Durée : du 31 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Embaucher un chef des revenus

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6A7

47 150,00 $

31 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saguenay, Québec, CA