Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

448 709,00 $

1 mai 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000022

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000022

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

P004809

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses (p. ex. le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’E. coli et la rougeole) en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces, contr
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5N4

439 247,00 $

1 mai 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2324-HQ-000026

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000026

Durée : du 1 mai 2023 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les maladies infectieuses (p. ex. le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), l’E. coli et la rougeole) en prévoyant, en détectant, en évaluant et en traitant les éclosions et les nouvelles menaces, contr
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 2W1
Entente :

Programmation annuelle

Numéro de l’entente :

1350405

Durée : du 1 mai 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Havre-Saint-Pierre, Québec, CA G0G 1P0
Entente :

Multicultural Showcasing and Workshops (MSW)

Numéro de l’entente :

1355546

Durée : du 1 mai 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 0J7

7 500,00 $

1 mai 2023
Entente :

Colloque sur l'hospitalité et la traversée des frontières

Numéro de l’entente :

1355580

Durée : du 1 mai 2023 au 15 juin 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H2P 1S6
Entente :

La part de nous qui est resté à la frontière

Numéro de l’entente :

1355581

Durée : du 1 mai 2023 au 22 mai 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Québec, Québec, CA G1K 6E9
Entente :

The Children Have to Hear Another Story -- Alanis Obomsawin

Numéro de l’entente :

1358194

Durée : du 1 mai 2023 au 31 janv. 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 3H3
Entente :

15th Annual Powwow

Numéro de l’entente :

1358249

Durée : du 1 mai 2023 au 31 juil. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Flat Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1Z0

14 300,00 $

1 mai 2023
Entente :

Dooryard Arts Festival

Numéro de l’entente :

1358301

Durée : du 1 mai 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Woodstock, Nouveau-Brunswick, CA E7M 5G5
Entente :

St. Peters Bay Wild Blueberry Festival and Homecoming

Numéro de l’entente :

1358314

Durée : du 1 mai 2023 au 6 août 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : St. Peter's Bay, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2A0