Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
448 709,00 $
1 mai 2023
autre
2324-HQ-000022
2324-HQ-000022
P004809
439 247,00 $
1 mai 2023
établissement universitaire et institution publique
2324-HQ-000026
2324-HQ-000026
Non Disponible
11 000,00 $
1 mai 2023
Programmation annuelle
1350405
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
33 000,00 $
1 mai 2023
Multicultural Showcasing and Workshops (MSW)
1355546
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
7 500,00 $
1 mai 2023
Colloque sur l'hospitalité et la traversée des frontières
1355580
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
6 255,00 $
1 mai 2023
La part de nous qui est resté à la frontière
1355581
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
120 000,00 $
1 mai 2023
The Children Have to Hear Another Story -- Alanis Obomsawin
1358194
Programme d'aide aux musées - Accès au patrimoine
12 100,00 $
1 mai 2023
15th Annual Powwow
1358249
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
14 300,00 $
1 mai 2023
Dooryard Arts Festival
1358301
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 600,00 $
1 mai 2023
St. Peters Bay Wild Blueberry Festival and Homecoming
1358314
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine