Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

1 528 700,00 $

31 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000014314

Numéro de l’entente :

000014314

Durée : du 31 mars 2017 au 31 mai 2026
Description :

Offrir des services de développement d'entreprise aux entrepreneurs autochtones

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

1 253 100,00 $

31 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000014314

Numéro de l’entente :

000014314

Durée : du 31 mars 2017 au 31 mai 2024
Description :

Offrir des services de développement d'entreprise aux entrepreneurs autochtones

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

748 200,00 $

31 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000014314

Numéro de l’entente :

000014314

Durée : du 31 mars 2017 au 30 avr. 2021
Description :

Offrir des services de développement d'entreprise aux entrepreneurs autochtones

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

673 200,00 $

31 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

14314

Numéro de l’entente :

14314

Durée : du 31 mars 2017 au 30 avr. 2021
Description :

Offrir des services de développement d'entreprise aux entrepreneurs autochtones

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

673 200,00 $

31 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

14314

Numéro de l’entente :

14314

Durée : du 31 mars 2017 au 30 avr. 2021
Description :

Offrir des services de développement d'entreprise aux entrepreneurs autochtones

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0V3

172 166,00 $

30 mars 2017
Entente :

Portfolio diplômé 2016-2017

Numéro de l’entente :

014 014219166

Durée : du 30 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Baie-Comeau, Québec, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : ST JOHN'S, Terre neuve et labrador, CA
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Ottawa, ON, CA

323 517,77 $

30 mars 2017
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réinstallation
Location : Saskatoon, SK, CA

261 199,20 $

30 mars 2017
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Réinstallation
Location : Moose Jaw, SK, CA