Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 450,00 $
30 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
189 250,00 $
30 mars 2017
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
500 000,00 $
30 mars 2017
209853
209853
Construire une nouvelle installation d'entreposage d'aliments pour animaux
57 732,00 $
30 mars 2017
210009
210009
Concevoir des produits acadiens de tourisme expérientiel
492 500,00 $
30 mars 2017
208205
208205
Assurer développement, formation et soutien pour l'industrie touristique au Canada atl.
574 500,00 $
30 mars 2017
208205
208205
Assurer développement, formation et soutien pour l'industrie touristique au Canada atl.
500 000,00 $
30 mars 2017
210000
210000
Mener des activités de croissance et de développement de produits
100 000,00 $
30 mars 2017
207929
207929
Tenir le Festival of Sail de Saint John du 17 au 20 août 2017
454 250,00 $
30 mars 2017
208481
208481
Appuyer le développement de l'entrepreneuriat grâce aux programmes de Planet Hatch 2.0
172 166,00 $
30 mars 2017
Portfolio diplômé 2016-2017
014 014219166