Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

69 450,00 $

30 mars 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, No MRC, Québec, Québec, CA

189 250,00 $

30 mars 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Québec, No MRC, Québec, Québec, CA

500 000,00 $

30 mars 2017
Entente :

209853

Numéro de l’entente :

209853

Durée : du 30 mars 2017 au 31 août 2017
Description :

Construire une nouvelle installation d'entreposage d'aliments pour animaux

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Cavendish, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1J0

57 732,00 $

30 mars 2017
Entente :

210009

Numéro de l’entente :

210009

Durée : du 30 mars 2017 au 31 mars 2018
Description :

Concevoir des produits acadiens de tourisme expérientiel

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2E0
Entente :

208205

Numéro de l’entente :

208205

Durée : du 30 mars 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Assurer développement, formation et soutien pour l'industrie touristique au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0
Entente :

208205

Numéro de l’entente :

208205

Durée : du 30 mars 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Assurer développement, formation et soutien pour l'industrie touristique au Canada atl.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Rocky Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4N0

500 000,00 $

30 mars 2017
Entente :

210000

Numéro de l’entente :

210000

Durée : du 30 mars 2017 au 31 oct. 2018
Description :

Mener des activités de croissance et de développement de produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3L4G4

100 000,00 $

30 mars 2017
Entente :

207929

Numéro de l’entente :

207929

Durée : du 30 mars 2017 au 31 oct. 2017
Description :

Tenir le Festival of Sail de Saint John du 17 au 20 août 2017

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4L1
Entente :

208481

Numéro de l’entente :

208481

Durée : du 30 mars 2017 au 31 mars 2019
Description :

Appuyer le développement de l'entrepreneuriat grâce aux programmes de Planet Hatch 2.0

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0J1

172 166,00 $

30 mars 2017
Entente :

Portfolio diplômé 2016-2017

Numéro de l’entente :

014 014219166

Durée : du 30 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Objectif carrière - Projet
Location : Baie-Comeau, Québec, CA