Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

40 745,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362828

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H4N 3H5

123 651,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Publishing Support

Numéro de l’entente :

1362846

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3J 1M1

103 860,00 $

1 avr. 2023
Entente :

Soutien à l’édition

Numéro de l’entente :

1362852

Durée : du 1 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H1X 2W7

300 000,00 $

1 juil. 2023
Entente :

Ktaqmkuk Mi'kmaw Fluency Project

Numéro de l’entente :

1362932

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2Y7

33 000,00 $

21 mars 2023
Entente :

Saar School Restoration Project - Phase 4

Numéro de l’entente :

1363037

Durée : du 21 mars 2023 au 15 mai 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Kronau, Saskatchewan, CA S0G 2T0

62 400,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programmation 2024-2025

Numéro de l’entente :

1364580

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ponteix, Saskatchewan, CA S0N 1Z0

202 500,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programmation 2024-2027

Numéro de l’entente :

1364582

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A 0N8

81 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programmation DCLO 2024-2025

Numéro de l’entente :

1364600

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 4V6

101 250,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Programmation DCLO 2024-2027

Numéro de l’entente :

1364726

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7M5

27 914,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Amélioration de l’entreposage des artefacts relatifs à sir Wilfrid Laurier et à son époque

Numéro de l’entente :

1364957

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 6P3