Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 745,00 $
1 avr. 2023
Soutien à l’édition
1362828
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
123 651,00 $
1 avr. 2023
Publishing Support
1362846
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
103 860,00 $
1 avr. 2023
Soutien à l’édition
1362852
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
300 000,00 $
1 juil. 2023
Ktaqmkuk Mi'kmaw Fluency Project
1362932
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
33 000,00 $
21 mars 2023
Saar School Restoration Project - Phase 4
1363037
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
62 400,00 $
1 avr. 2024
Programmation 2024-2025
1364580
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
202 500,00 $
1 avr. 2024
Programmation 2024-2027
1364582
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
81 000,00 $
1 avr. 2024
Programmation DCLO 2024-2025
1364600
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
101 250,00 $
1 avr. 2024
Programmation DCLO 2024-2027
1364726
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
27 914,00 $
1 avr. 2024
Amélioration de l’entreposage des artefacts relatifs à sir Wilfrid Laurier et à son époque
1364957
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management