Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés
Entente :

Mobilizing awareness and leveraging the capabilities of artificial intelligence to build resilience and counter AI-generated gendered disinformation

Numéro de l’entente :

1366143

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique -
Location : Young, Saskatchewan, CA S0K 4Y0
Entente :

Harmony in Hues: BIPOC Experiences à Montreal

Numéro de l’entente :

1366259

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Montreal, Québec, CA H4C 2R5

57 000,00 $

11 juil. 2024
Entente :

Taste of the Caribbean Festival

Numéro de l’entente :

1366300

Durée : du 11 juil. 2024 au 14 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montreal, Québec, CA H8S 4G4

19 800,00 $

1 août 2024
Entente :

South Bay Annual Family Cultural & Engagement Gathering

Numéro de l’entente :

1366329

Durée : du 1 août 2024 au 4 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Ile a la Crosse, Saskatchewan, CA S0M 1C0

57 600,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Moncton Buskers Festival

Numéro de l’entente :

1366340

Durée : du 1 avr. 2024 au 1 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E7

44 100,00 $

1 avr. 2024
Entente :

AFROFEST 2024

Numéro de l’entente :

1366350

Durée : du 1 avr. 2024 au 31 juil. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1L5
Entente :

Hanover Ag Fair

Numéro de l’entente :

1366386

Durée : du 1 avr. 2024 au 10 sept. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Grunthal, Manitoba, CA R0A 0R0

11 700,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Fire & Water Music Festival

Numéro de l’entente :

1366430

Durée : du 1 avr. 2024 au 9 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Lac du Bonnet, Manitoba, CA R0E 1A0

14 000,00 $

1 avr. 2024
Entente :

Rendez-vous des artistes

Numéro de l’entente :

1366459

Durée : du 1 avr. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Léonard, Nouveau-Brunswick, CA E7E 2B5
Entente :

Northumberland Diversity Festival 2024

Numéro de l’entente :

1366479

Durée : du 2 juil. 2024 au 15 août 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Cobourg, Ontario, CA K9A 3A5