Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

100 000,00 $

29 mars 2017
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Montréal, No MRC, Montréal, Québec, CA
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Carleton-sur-Mer, Avignon, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

500 000,00 $

29 mars 2017
Entente :

209802

Numéro de l’entente :

209802

Durée : du 29 mars 2017 au 30 avr. 2018
Description :

Faciliter entrée sur le marché de commandes prédictives pour gestion d'énergie de bâtiment

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9
Entente :

TradesWork... for Women

Numéro de l’entente :

014 014319578

Durée : du 29 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Brockville, Ontario, CA

211 559,00 $

29 mars 2017
Entente :

Employee Development

Numéro de l’entente :

031 014241905

Durée : du 29 mars 2017 au
Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds d'intégration - Projet
Location : Sudbury, Ontario, CA
Entente :

College Beth Jacob Pour les Enseignants Inc. Modification #1

Numéro de l’entente :

7000-C56

Durée : du 29 mars 2017 au
Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS)
Location : Mont Royal, Québec, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Apohaqui, Nouveau-Brunswick, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Campbellton ,Nouveau-Brunswick, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Cape Tormentine ,Nouveau-Brunswick, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Dieppe ,Nouveau-Brunswick, CA