Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés
Entente :

Logic of the Worst en langage ASL

Durée : du 2 nov. 2022 au 9 nov. 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2K 3T2

214 495,00 $

1 juin 2022
Entente :

Investissement pour compléter l'aménagement de la cuisine communautaire de Place de la Cathédrale

Durée : du 1 juin 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

29 853,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Victoriaville, Québec, CA G6P 6P3

14 769,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0J9

45 632,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Havre-Aubert, Québec, CA G4T 9C8

13 429,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Florenceville-Bristol, Nouveau-Brunswick, CA E7L 3K5
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Veregin, Saskatchewan, CA S0A 4H0

26 583,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0

40 660,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5R 2S6

15 888,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Saint-Joseph, Manitoba, CA R0G 2C0