Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
20 avr. 2021
Hear.Live.Together.Keeping the WSO Safe
1345929
Fonds du Canada pour les espaces culturels
35 500,00 $
1 avr. 2022
Saskatchewan Festival of Words
1345966
Fonds du livre du Canada
1 500,00 $
1 avr. 2022
Radiant Rural Halls Bilingual Catalogue Brochure
1346261
Mise en valeur des langues officielles
57 000,00 $
1 nov. 2021
Deuxieme phase d'acquisition d'équipements pour les nouvelles infrastructures du Centre d'Expérimentation Musicale
1346495
Fonds du Canada pour les espaces culturels
26 000,00 $
1 avr. 2022
20 Above Accessibility Project
1346561
Fonds du Canada pour les espaces culturels
20 000,00 $
6 juin 2022
Stage en technologie
1346564
Fonds du livre du Canada
86 904,00 $
1 avr. 2021
Exclaim!
1346670
Fonds du Canada pour les périodiques
45 756,00 $
1 avr. 2021
Environmental Science & Engineering Magazine
1346681
Fonds du Canada pour les périodiques
32 028,00 $
1 avr. 2021
thrive magazine
1346711
Fonds du Canada pour les périodiques
12 950,00 $
1 avr. 2021
Le Patient
1346778
Fonds du Canada pour les périodiques