Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

20 000,00 $

20 avr. 2021
Entente :

Hear.Live.Together.Keeping the WSO Safe

Numéro de l’entente :

1345929

Durée : du 20 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0X3

35 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Saskatchewan Festival of Words

Numéro de l’entente :

1345966

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Moose Jaw, Saskatchewan, CA S6H 0W1

1 500,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Radiant Rural Halls Bilingual Catalogue Brochure

Numéro de l’entente :

1346261

Durée : du 1 avr. 2022 au 1 mai 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4L1

57 000,00 $

1 nov. 2021
Entente :

Deuxieme phase d'acquisition d'équipements pour les nouvelles infrastructures du Centre d'Expérimentation Musicale

Numéro de l’entente :

1346495

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7G 2H3

26 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

20 Above Accessibility Project

Numéro de l’entente :

1346561

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0X4

20 000,00 $

6 juin 2022
Entente :

Stage en technologie

Numéro de l’entente :

1346564

Durée : du 6 juin 2022 au 5 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2W8

86 904,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Exclaim!

Numéro de l’entente :

1346670

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1M3
Entente :

Environmental Science & Engineering Magazine

Numéro de l’entente :

1346681

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 3V6
Entente :

thrive magazine

Numéro de l’entente :

1346711

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Grimsby, Ontario, CA L3M 4G5

12 950,00 $

1 avr. 2021
Entente :

Le Patient

Numéro de l’entente :

1346778

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Montréal, Québec, CA H3M 3E2