Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 900,00 $
1 avr. 2021
Programmation 2021-2024
1336523
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
10 000,00 $
1 avr. 2022
Capacity Building for AACCCS / ISSAMBA Centre and African Descent Communities on Vancouver Island
1343693
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires
274 600,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Sustaining Our Languages
1341304
Programme des langues et cultures autochtones
59 600,00 $
1 sept. 2021
bénéficiaire autochtone
TPFC Indigenous Languages Program
1341308
Programme des langues et cultures autochtones
74 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Language Learning Circle - Program Producer/Host
1341339
Programme des langues et cultures autochtones
89 000,00 $
5 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summer Soulsa 2021 Extension
1341362
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
46 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Franco-Ontarien 2021
1341416
Fonds du Canada pour la présentation des arts
52 500,00 $
1 oct. 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)
1312717
Fonds du Canada pour la présentation des arts
8 000,00 $
1 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lawrence O'Brien Arts Centre
1319744
Fonds du Canada pour la présentation des arts
30 000,00 $
1 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
De nature classique
1325904
Fonds du Canada pour la présentation des arts