Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés
Entente :

Programmation 2021-2024

Numéro de l’entente :

1336523

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

10 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Capacity Building for AACCCS / ISSAMBA Centre and African Descent Communities on Vancouver Island

Numéro de l’entente :

1343693

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Renforcement des capacités communautaires
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8X 4S4

274 600,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Sustaining Our Languages

Numéro de l’entente :

1341304

Durée : du 1 avr. 2021 au 21 mars 2023
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9

59 600,00 $

1 sept. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

TPFC Indigenous Languages Program

Numéro de l’entente :

1341308

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : The Pas, Manitoba, CA R9A 1M3

74 000,00 $

1 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Language Learning Circle - Program Producer/Host

Numéro de l’entente :

1341339

Durée : du 1 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Balcarres, Saskatchewan, CA S0G 0C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Summer Soulsa 2021 Extension

Numéro de l’entente :

1341362

Durée : du 5 sept. 2021 au 6 sept. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Soutien pour travailleurs - secteur événements et arts
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5M2

46 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Franco-Ontarien 2021

Numéro de l’entente :

1341416

Durée : du 20 sept. 2021 au 22 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Ottawa, Ontario, CA K1M 1L5

52 500,00 $

1 oct. 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

30e, 31e, 32e et 33e éditions des FrancoFolies de Montréal (2018, 2019, 2020 et 2021)

Numéro de l’entente :

1312717

Durée : du 1 oct. 2017 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3C 5L2

8 000,00 $

1 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lawrence O'Brien Arts Centre

Numéro de l’entente :

1319744

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Happy Valley-Goose Bay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0P 1E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De nature classique

Numéro de l’entente :

1325904

Durée : du 1 oct. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Joliette, Québec, CA J6E 0L2