Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 285 235,00 $
1 déc. 2024
autre
2425-HQ-000216
2425-HQ-000216
P005560
551 619,00 $
1 déc. 2024
autre
2425-HQ-000231
2425-HQ-000231
Non Disponible
29 998,00 $
1 déc. 2024
autre
2425-HQ-000322
2425-HQ-000322
Non Disponible
895 747,00 $
1 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme « Pathways to Healthy Lifestyles » des quatre Nations cries de Maskwacis
Le Conseil tribal cri de Maskwacis créera un programme intitulé « Pathways to Healthy Lifestyles » (solutions pour l’adoption de modes de vie sains) qui mettra l’accent sur l’offre de séances axées sur la santé globale et le mieux-être dans les quatre collectivités. Ces séances, qui proposeront des façons d’améliorer le bien-être sur les plans physique, affectif, mental et spirituel, seront animées par un instructeur en dynamique de la vie, un gardien du savoir traditionnel et un accompagnateur en santé et en mieux-être. Les sujets abordés seront notamment la prévention de la violence, les relations saines, la sécurité personnelle, les activités prosociales, la langue, la nutrition et les activités culturelles. De plus, pour aider les collectivités à atteindre leurs objectifs en matière de santé et de mieux-être, les participants suivront un cours d’accréditation en recherche et sauvetage.
11 875,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
570615
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
554636
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
615612
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
5 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
575101
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
38 750,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
563833
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
15 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
564603
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.