Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

16 205,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Today's Trucking

Numéro de l’entente :

1339843

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M9B 6H8

1 000,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

The Sri Lanka Reporter

Numéro de l’entente :

1339851

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : North York, Ontario, CA M3A 1Z5

6 721,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Valley Journal Advertiser

Numéro de l’entente :

1339856

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2T2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Ontario Farmer

Numéro de l’entente :

1339866

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : London, Ontario, CA N6N 1G2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Shoreline Beacon

Numéro de l’entente :

1339869

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : London, Ontario, CA N6N 1G2

bénéficiaire autochtone

Entente :

Canadian Running Magazine

Numéro de l’entente :

1339874

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1G4

1 723,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

SAY Magazine

Numéro de l’entente :

1339876

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3X 1R3

27 709,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Aventure Chasse et Pêche

Numéro de l’entente :

1339896

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Laval, Québec, CA H7T 2L1

5 928,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

CanIndia News

Numéro de l’entente :

1339916

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 7L8

1 731,00 $

1 avr. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

La Voce

Numéro de l’entente :

1339927

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Laval, Québec, CA H7T 1H6