Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
5 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Soutien de la Première Nation Lutsek K'e Dene à Thaidene Nene
15 000,00 $
5 juil. 2023
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies
Les contributions versées au titre de volet de financement relatif au dialogue sur les politiques permettront la participation pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies .
15 000,00 $
5 juil. 2023
222813
222813
Soutenir un plan stratégique de développement des installations
999 017,00 $
5 juil. 2023
222224
222224
Lancer la phase 2 du labo vivant pour développer l’écosystème local d’innovation en santé
400 000,00 $
5 juil. 2023
222710
222710
Améliorer équip. et inst. emballage et expédition pommes de terre pour soutenir croissance
600 000,00 $
5 juil. 2023
222710
222710
Améliorer équip. et inst. emballage et expédition pommes de terre pour soutenir croissance
49 950,00 $
5 juil. 2023
Faisabilité et conception du sentier polyvalent de Mómeqwem et du franchissement du ruisseau McLennan pour le transport actif
Le projet du sentier polyvalent de Mómeqwem et du franchissement du ruisseau McLennan pour le transport actif a été désigné comme étant un projet prioritaire pour la communauté dans le Plan de transport actif. Le projet est situé à Mómeqwem (ou Matsqui Main 2/R.I. no 2, la réserve principale de Matsqui), et il s’agit de la proposition d’un sentier polyvalent hors rue de trois mètres de large qui permettra de relier les résidences de Flora Lane au Centre communautaire et au Sentier transcanadien (le Grand Sentier). Il comprendra également l’examen de la faisabilité de l’amélioration d’un sentier existant de transport actif franchissant le ruisseau McLennan, qui est en mauvais état et qui a besoin d’être réparé pour être sécuritaire et utilisable.
50 000,00 $
5 juil. 2023
Établissement d'un parcours principal de transport en commun sur le territoire de la MRC
Évaluer les options pour un réseau primaire de transport en commun et pour mettre en oeuvre un système de transport en commun pour la MRC de Nouvelle Beauce.
37 276,78 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Core Contribution to CONFEMEM
7451626 P005163007
Contribution de base à CONFEMEM
15 094,13 $
5 juil. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Guatemala Green Building Council
CFLI-2023-GTMLA-0019
Programme global de renforcement des capacités d’adaptation et de résilience du secteur de la construction et des infrastructures au Guatemala