Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 985,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Faunetastique
1340197
Fonds du Canada pour les périodiques
1 216,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Persian Mirror
1340207
Fonds du Canada pour les périodiques
4 109,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Quotidien Qui fait Quoi
1340210
Fonds du Canada pour les périodiques
195 266,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
TV Hebdo
1340239
Fonds du Canada pour les périodiques
1 316,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
En Profondeur
1340246
Fonds du Canada pour les périodiques
102 522,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Échos Vedettes
1340249
Fonds du Canada pour les périodiques
31 483,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Clin d'oeil
1340256
Fonds du Canada pour les périodiques
190 056,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Canadian Living
1340258
Fonds du Canada pour les périodiques
3 634,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Graphic Arts Magazine
1340259
Fonds du Canada pour les périodiques
20 280,00 $
1 avr. 2021
bénéficiaire autochtone
Dernière Heure
1340261
Fonds du Canada pour les périodiques