Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
386 500,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22488
22488
Mettre au point une plateforme de formation de talents en vente technique en Alberta
747 465,00 $
4 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22603
22603
Améliorer les sentiers des milieux humides au centre FortWhyte Alive à Winnipeg (Manitoba) - budget de 2021
128 820,00 $
28 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22718
22718
Bâtir des toilettes et un terrain de jeu au parc Cheyenne à Sainte-Agathe, au Manitoba - budget de 2021
216 000,00 $
16 nov. 2022
autre
PC0005475
PC0005475
Remettre à neuf le Réservoir
210 000,00 $
2 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022896
000022896
Améliorer les services aux touristes à Manitou Beach et dans les environs - budget de 2021
20 000,00 $
6 févr. 2023
bénéficiaire autochtone
Panneau d’interprétation en langue mi’kmaq
GC-1943
Cette contribution permet la préparation de panneaux d’interprétation qui racontent l’histoire complexe du lieu historique national Skmaqn—Port-la-Joye—Fort Amherst du point de vue mi'kmaq et dans la langue mi’kmaq.
25 000,00 $
9 mars 2023
organisme à but lucratif
Programmation hivernale 2023, Colour the Trails
GC-1985
Cette contribution permet à Colour the Trails d'organiser cinq événements (séances d'initiation, activités d'apprentissage, ateliers, visites, etc.) pour les communautés PANDC de la Colombie-Britannique, de l'Alberta et de l'Ontario.
1 708 000,00 $
10 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Développement des capacités Mi’kmaq
GC-1967
Cette entente soutient les Mi’kmaq à réaliser des activités de développement des capacités et de prestation de programmes et favorisera également la création et la mise en œuvre de nouvelles activités conçues en collaboration par Parcs Canada et les Mi’kmaq de l’Île-du-Prince-Édouard afin de préserver, de restaurer et de mettre en valeur notre patrimoine naturel et culturel
483 000,00 $
14 mars 2023
bénéficiaire autochtone
Métis Nation Saskatchewan - soutien aux initiatives de
création d'aires protégées et de parcs nationaux potentielles.
GC-1993
Cette contribution aidera la Métis Nation - Saskatchewan à étudier la création d'un parc national dans la région du bas-plateau boréal central et dans d'autres régions potentielles de la Saskatchewan et fournir les moyens de mener des études sur l'utilisation traditionnelle des terres (TLU) et d'engager les citoyens métis.
5 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine culturel et engagement des
parties prenantes pour la candidature du pensionnat indien industriel de Battleford et du pensionnat indien de Thunderchild
Battleford Industrial School et Thunderchild
GC-2292
Cette subvention soutient le Battlefords Agency Tribal Chiefs dans ses activités de planification du patrimoine culturel et d'engagement des parties prenantes (réunions, rencontres, frais administratifs) associées à la nomination des pensionnats indiens de Battleford Industrial School et Thunderchild dans le cadre du Programme national de commémoration historique.