Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 250,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
555080
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
30 000,00 $
1 déc. 2024
organisme à but lucratif
Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE
565778
Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.
25 000,00 $
1 déc. 2024
Cénotaphe de l’île Wolfe
824 175,00 $
1 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Trans Power Plus – mobiliser les communautés trans racialisées pour développer leur autonomie, leur résilience et leurs compétences en leadership
SO240218
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 28 mois, l’Alliance for South Asian AIDS Prevention (ASAAP) cernera les besoins et les obstacles des communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’ASAAP 1) créera et offrira des ateliers éducatifs et des ressources ciblant les fournisseurs de services afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants trans racialisés en contrant les préjugés et en réduisant les obstacles aux services; 2) mobilisera la communauté 2ELGBTQI+ pour contrer la transphobie; 3) encouragera le leadership dans les communautés trans racialisées; 4) organisera des forums-cadres pour éliminer les obstacles systémiques créés par la transphobie et le racisme au sein de la communauté queer, ce qui comprendra la réduction des écarts dans les services et la façon de les combler; et 5) évaluera les activités du programme.
390 000,00 $
30 nov. 2024
gouvernement
226411
226411
Créer Viola’s Way au centre-ville de New Glasgow
96 000,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3102
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
72 000,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3113
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
312 000,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3122
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
428 100,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3127
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
734 270,00 $
30 nov. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q3134
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.