Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
91 015,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-ON-000007
1718-ON-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
78 943,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-ON-000007
1718-ON-000007
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
95 669,00 $
1 avr. 2017
autre
1718-HQ-000426
1718-HQ-000426
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 019 842,00 $
1 avr. 2017
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 288 000,00 $
1 avr. 2017
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
227 138,00 $
1 avr. 2017
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
237 798,00 $
1 avr. 2017
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
572 024,00 $
1 avr. 2017
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
731 263,00 $
1 avr. 2017
Le bénéficiaire accepte de : contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
424 220,00 $
1 avr. 2017
Le projet CASE: Counselling, défense des intérêts et éducation des familles de femmes et de filles autochtones assassinées ou disparues en Saskatchewan
8751362
L'organisation fournira des conseils et un soutien aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, et défendra leurs intérêts, en leur offrant des services spécialisés qui sont adaptés à la culture et aux expériences traumatisantes vécues. En outre, l'organisation renforcera les réseaux de soutien aux familles en sensibilisant diverses communautés et organisations de la Saskatchewan aux besoins des familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.