Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

13 750,00 $

1 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Montréal en lumière 2021

Numéro de l’entente :

1327703

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1L4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indian River Festival

Numéro de l’entente :

1327981

Durée : du 5 juin 2020 au 15 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indian River Festival

Numéro de l’entente :

1327981

Durée : du 5 juin 2020 au 15 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

180 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328013

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0J9

36 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2023

Numéro de l’entente :

1328025

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Edmundston, Nouveau-Brunswick, CA E3V 1V5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation 2020-2021

Numéro de l’entente :

1328086

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

33 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

De coeur à coeur

Numéro de l’entente :

1329278

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2H 0G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

AHNB Webinar (Phase VII)

Numéro de l’entente :

1329291

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4A8

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation artistique 2020-2023

Numéro de l’entente :

1329297

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 7S4

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Island Unplugged Music Festival On Pelee Island

Numéro de l’entente :

1329316

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Pelee Island, Ontario, CA N0R 1M0