Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
102 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The International Jerk Food & Music Festival
1329342
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
25 600,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The International Jerk Food & Music Festival
1329342
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Art in the Open
1329390
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
15 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Roy Babstock Beaches Accordion Festival
1329449
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
17 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival d'Été Cheyenne Summer Festival
1329466
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 500,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada's National Ukrainian Festival
1329472
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Morden Corn & Apple Festival
1329475
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 500,00 $
31 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fire & Water Music Festival
1329481
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
11 300,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Hanover Agricultural Fair
1329483
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival Country-Rétro d'Acton Vale
1329581
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine