Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

43 488,00 $

14 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Kingston, Ontario, CA

50 000,00 $

14 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

50 000,00 $

14 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA

66 000,00 $

14 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

42 000,00 $

14 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Saint-Alphonse-De-Granby, Québec, CA

42 500,00 $

14 mars 2017
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

105 720,00 $

14 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400051843

Numéro de l’entente :

400051843

Durée : du 14 mars 2017 au 31 déc. 2018
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation pour cette entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'armoires de cuisine et de salle de bain.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Louiseville, Québec, CA J5V2L4

276 050,00 $

14 mars 2017

organisme à but lucratif

Entente :

400052072

Numéro de l’entente :

400052072

Durée : du 14 mars 2017 au 31 déc. 2019
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation par une entreprise spécialisée dans la coupe et le façonnage de plaques et blocs d'aluminium.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7B3N8

851 665,00 $

14 mars 2017
Description :

Nouvelle entente de contribution pluriannuelle

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

851 664,70 $

14 mars 2017
Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, ON, CA