Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The International Jerk Food & Music Festival

Numéro de l’entente :

1329342

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 5N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The International Jerk Food & Music Festival

Numéro de l’entente :

1329342

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Brampton, Ontario, CA L6Y 5N9

6 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Art in the Open

Numéro de l’entente :

1329390

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 1J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Roy Babstock Beaches Accordion Festival

Numéro de l’entente :

1329449

Durée : du 15 avr. 2020 au 19 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Eastport, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1Z0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival d'Été Cheyenne Summer Festival

Numéro de l’entente :

1329466

Durée : du 17 juil. 2020 au 18 juil. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Ste-Agathe, Manitoba, CA R0G 1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada's National Ukrainian Festival

Numéro de l’entente :

1329472

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Dauphin, Manitoba, CA R7N 0Y5

11 900,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Morden Corn & Apple Festival

Numéro de l’entente :

1329475

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Morden, Manitoba, CA R6M 1V1

7 500,00 $

31 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fire & Water Music Festival

Numéro de l’entente :

1329481

Durée : du 31 juil. 2020 au 1 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Lac du Bonnet, Manitoba, CA R0E 1A0

11 300,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Hanover Agricultural Fair

Numéro de l’entente :

1329483

Durée : du 1 avr. 2020 au 16 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Grunthal, Manitoba, CA R0A 0R0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Country-Rétro d'Acton Vale

Numéro de l’entente :

1329581

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Acton Vale, Québec, CA J0H 1A0