Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

416 456,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NSO 20-21 Water Polo

Numéro de l’entente :

1330082

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3P5

19 478,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d’affaires

Numéro de l’entente :

1330119

Durée : du 4 mai 2020 au 25 janv. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3E2

20 000,00 $

18 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stage en technologie

Numéro de l’entente :

1330120

Durée : du 18 mai 2020 au 26 févr. 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2R 2W8

65 745,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Exposition itinérante "Gabrielle et Colette, inscrites dans leur siècle "

Numéro de l’entente :

1329990

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Accès au patrimoine
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tangible and Intangible Heritage Roundtables and Symposium

Numéro de l’entente :

1329995

Durée : du 1 juil. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM) - Gestion des collections
Location : Regina, Saskatchewan, CA

1 100,00 $

23 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Thomson Community School's Metis 150th Celebration

Numéro de l’entente :

1330039

Durée : du 23 juin 2020 au 24 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Regina, Saskatchewan, CA

309 004,00 $

4 févr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Travaux d'urgence pour la plate-forme du public

Numéro de l’entente :

1330045

Durée : du 4 févr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Upton, Québec, CA

65 850,00 $

24 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

TIFF Specialized Equipment 2019/20

Numéro de l’entente :

1330089

Durée : du 24 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Toronto, Ontario, CA

7 700,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête du Canada

Numéro de l’entente :

1330154

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

4 400,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fêtons le Canada à la Plage de l'Aboiteau

Numéro de l’entente :

1330177

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA