Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

30 018,00 $

13 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA

27 629,00 $

13 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montreal, Québec, CA

29 256,00 $

13 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

53 751,00 $

18 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montréal, Québec, CA

57 301,00 $

18 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA

48 300,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Festival de la galette

Numéro de l’entente :

1349701

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 2L7

31 600,00 $

1 avr. 2022
Entente :

LIVE in Concert! St. Andrews Celebrates Maritime Performing Artists

Numéro de l’entente :

1349744

Durée : du 1 avr. 2022 au 17 août 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Bocabec, Nouveau-Brunswick, CA E5B 3N4
Entente :

Ovation Concert Series - Celebrating Live Music

Numéro de l’entente :

1349786

Durée : du 1 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2J2
Entente :

SaskCollections Research Portal

Numéro de l’entente :

1350099

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6E1