Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 août 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 200
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
3 420,00 $
15 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 202
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire
2 909 963,02 $
20 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'infrastructure liée aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164843
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
164 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'Infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164834
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
755 625,00 $
16 nov. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour les infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes
164857
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
5 000,00 $
7 mars 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
MEMO236
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
10 000,00 $
20 mars 2024
organisme à but lucratif
Entente pour la fermeture de passage à niveau
164946
Le programme appuie des projets qui améliorent la sécurité ferroviaire contribuent à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées favorisent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires et accroît la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.
22 957 085,00 $
14 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente pour le projet d'expansion de Global Agriculture Trans-Loading
164725
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
39 600,00 $
1 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Inwood Hall Home Coming Centennial
1335789
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 800,00 $
1 juil. 2020
bénéficiaire autochtone
Abegweit First Nation Language Revitalization 2020-2021
1335818
Programme des langues et cultures autochtones