Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

1 157 771,00 $

1 avr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

7 Jours

Numéro de l’entente :

1340262

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Montréal│Montréal, Québec, CA H2L 4P2

organisme à but lucratif

Entente :

PrintAction

Numéro de l’entente :

1340274

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Simcoe│Simcoe, Ontario, CA N3Y 4N5

organisme à but lucratif

Entente :

Heating Plumbing Air Conditioning

Numéro de l’entente :

1340280

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Simcoe│Simcoe, Ontario, CA N3Y 4N5

organisme à but lucratif

Entente :

4WD Magazine

Numéro de l’entente :

1340286

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Kelowna│Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 0B2

organisme à but lucratif

Entente :

Plant

Numéro de l’entente :

1340292

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Simcoe│Simcoe, Ontario, CA N3Y 4N5

organisme à but lucratif

Entente :

Paddling Magazine

Numéro de l’entente :

1340334

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Aide aux éditeurs
Location : Palmer Rapids│Palmer Rapids, Ontario, CA K0J 2E0

37 500,00 $

1 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

GSAC Feasibility Study

Numéro de l’entente :

1340343

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3L 0C3

76 681,00 $

6 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

African Artist Training Program and Concert Series

Numéro de l’entente :

1340393

Durée : du 6 sept. 2021 au 29 mai 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M4T 1L9

4 000,00 $

15 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rassemblons-nous enfin pour célébrer la fête des Acadiens et Acadiennes

Numéro de l’entente :

1340484

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Tignish│Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

1 000,00 $

15 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

St-Isidore, fête le 15 août

Numéro de l’entente :

1340495

Durée : du 15 août 2021 au 15 août 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : St-Isidore│St-Isidore, Nouveau-Brunswick, CA E8M 1C2