Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 157 771,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
7 Jours
1340262
Fonds du Canada pour les périodiques
32 813,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
PrintAction
1340274
Fonds du Canada pour les périodiques
60 503,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Heating Plumbing Air Conditioning
1340280
Fonds du Canada pour les périodiques
68 332,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
4WD Magazine
1340286
Fonds du Canada pour les périodiques
61 823,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Plant
1340292
Fonds du Canada pour les périodiques
76 180,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Paddling Magazine
1340334
Fonds du Canada pour les périodiques
37 500,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
GSAC Feasibility Study
1340343
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
76 681,00 $
6 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
African Artist Training Program and Concert Series
1340393
Fonds du Canada pour la présentation des arts
4 000,00 $
15 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rassemblons-nous enfin pour célébrer la fête des Acadiens et Acadiennes
1340484
Programme des célébrations et commémorations
1 000,00 $
15 août 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
St-Isidore, fête le 15 août
1340495
Programme des célébrations et commémorations