Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 370,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2020 Canada Day Celebrations
1330207
Programme des célébrations et commémorations
25 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Drummondville en fête du Canada 2020
1330239
Programme des célébrations et commémorations
25 000,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regina Canada Day
1330260
Programme des célébrations et commémorations
10 000,00 $
27 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La Saint-Jean Baptiste à Timmins
1330315
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
27 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Indigenous Pow Wow and Multicultural Gathering
1330359
Programme des célébrations et commémorations
10 000,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
National Indigenous Day 2020 - Celebrating Metis 150
1330380
Programme des célébrations et commémorations
1 760,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fêtons le Canada!
1330398
Programme des célébrations et commémorations
7 030,00 $
21 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
A Celebration of Cultures
1330425
Programme des célébrations et commémorations
3 800,00 $
1 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Canada Day Celebrates 2020
1330515
Programme des célébrations et commémorations
1 500,00 $
27 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multicultural Festival
1330550
Programme des célébrations et commémorations