Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2020 Canada Day Celebrations

Numéro de l’entente :

1330207

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Portage La Prairie, Manitoba, CA

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Drummondville en fête du Canada 2020

Numéro de l’entente :

1330239

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Drummondville, Québec, CA

25 000,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Regina Canada Day

Numéro de l’entente :

1330260

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Regina, Saskatchewan, CA

10 000,00 $

27 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La Saint-Jean Baptiste à Timmins

Numéro de l’entente :

1330315

Durée : du 27 juin 2020 au 27 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Timmins, Ontario, CA

20 000,00 $

27 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Indigenous Pow Wow and Multicultural Gathering

Numéro de l’entente :

1330359

Durée : du 27 juin 2020 au 27 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

National Indigenous Day 2020 - Celebrating Metis 150

Numéro de l’entente :

1330380

Durée : du 21 juin 2020 au 21 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Swan River, Manitoba, CA

1 760,00 $

1 juil. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fêtons le Canada!

Numéro de l’entente :

1330398

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Saint-Léolin, Nouveau-Brunswick, CA

7 030,00 $

21 juin 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

A Celebration of Cultures

Numéro de l’entente :

1330425

Durée : du 21 juin 2020 au 21 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : The Pas, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canada Day Celebrates 2020

Numéro de l’entente :

1330515

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 juil. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Steinbach, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multicultural Festival

Numéro de l’entente :

1330550

Durée : du 27 juin 2020 au 27 juin 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
Location : Sussex, Nouveau-Brunswick, CA