Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
129 934,00 $
30 avr. 2023
Amélioration des infrastructures du festival Western de St-Quentin
1361631
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 250 000,00 $
30 avr. 2023
Culture, Traditions and Spirituality in Gesgapegiag
1362206
Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
10 000,00 $
30 avr. 2023
Remembering the Taken
1359706
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
10 000,00 $
30 avr. 2023
The Healing Journey Video Project: Understanding the Intergenerational Impact of Residential School
1359787
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
15 190,00 $
29 avr. 2023
organisme à but lucratif
CSJ 2023 - KC Badminton Club Richmond Hill (Richmond Hill)
18918185
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
1 226 610,00 $
29 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’agriculture canadienne : ici pour aujourd’hui, prête pour demain
ACP-PAC-1206
Ce projet vise de tirer parti d’analyses pertinentes sur le plan des politiques et de perspectives diverses et interdisciplinaires pour optimiser les ressources, échanger des connaissances, concevoir et promouvoir des solutions politiques créatives dans le but de relever les défis et de saisir les occasions qui se présentent au secteur agroalimentaire du Canada, aujourd’hui et demain.
985 985,00 $
29 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développer l’agriculture biologique : éducation, exemplarité et analyse comparative pour la résilience
ACP-PAC-1242
Ce projet vise de faire avancer le secteur de l’agriculture biologique au Canada. Il permettra de recueillir des données probantes sur les produits biologiques grâce à l’agrégation de données et à l’analyse comparative, d’accroître l’offre et le rôle d’impulsion du secteur biologique par l’éducation, les outils et le perfectionnement des compétences, et d’instaurer un climat de confiance publique dans les produits biologiques canadiens.
2 796 914,00 $
29 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Former la prochaine génération de jeunes leaders
ACP-PAC-1247
Ce projet vise à contribuer à améliorer la confiance du public dans l’agriculture canadienne en donnant aux jeunes leaders les moyens d’agir de manière responsable, bienveillante et utile, en soutenant le développement des compétences et le transfert des connaissances dans des domaines tels que la production agricole, les technologies émergentes, la recherche, la gestion de l’environnement, la santé et l’entreprise.
50 000,00 $
29 avr. 2023
222011
222011
Embaucher un directeur financier
17 500,00 $
29 avr. 2023
organisme à but lucratif
Charmy Box Inc.-2023-2024-1010097
1010097
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.