Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

15 000,00 $

4 juil. 2022
Entente :

Cultural Showcase

Durée : du 4 juil. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0R2
Entente :

Truth and Reconciliation Project

Durée : du 3 sept. 2022 au 24 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C7
Entente :

Reclaiming Language through Indigenous Voices

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones - Langues et cultures autochtones
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R8

48 750,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H4A 2Z2

67 333,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Accessible Audio Books

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 6C5

11 825,00 $

15 oct. 2022
Entente :

Black History Month Concert

Durée : du 15 oct. 2022 au 26 févr. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 2H9
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Dorchester, Nouveau-Brunswick, CA E4K 2Z1
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Boat Harbour West, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1C0

69 110,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Mary's Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 3P0

8 000,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Le Fonds pour la relance des organismes du patrimoine / Recovery Fund for Heritage Organizations

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme d'aide aux musées - Fonds de relance

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées - Fonds de relance
Location : Vernon Bridge, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 2E0