Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

50 430,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1349433

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Laval, Québec, CA H7L 5Z6

17 962,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1349474

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1W7

26 408,00 $

4 avr. 2022
Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1349499

Durée : du 4 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2M5

10 000,00 $

16 mai 2022
Entente :

Journée littéraire

Numéro de l’entente :

1349529

Durée : du 16 mai 2022 au 26 août 2022
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Montréal, Québec, CA H1T 2Y7
Entente :

Summer Soulsa 2022

Numéro de l’entente :

1349706

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 5M2

193 966,00 $

20 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA

105 040,00 $

20 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA

88 813,00 $

20 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA

99 366,00 $

20 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA

121 921,00 $

20 mars 2008
Organisation : Patrimoine canadien
Location : Longueuil, Québec, CA