Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

150 801,00 $

28 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

AgSmart

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1207

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à contribuer à améliorer la confiance du public dans l’agriculture canadienne en donnant aux jeunes leaders les moyens d’agir de manière responsable, bienveillante et utile, en soutenant le développement des compétences et le transfert des connaissances dans des domaines tels que la production agricole, les technologies émergentes, la recherche, la gestion de l’environnement, la santé et l’entreprise.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Olds, Alberta, CA T4H1R6

271 406,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Outils de modèles bioclimatiques avec gestion des aléas météorologiques

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1232

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à fournir des outils d’aide à la décision qui intégreront à la fois des observations météorologiques validées en temps réel et la gestion du risque de l’aléa météo futur dans le but d’avoir une meilleure gestion de l’eau et régie des traitements phytosanitaires. Les outils d’aide à la décision consisteront en plusieurs modèles bioclimatiques ainsi que des modèles de bilan hydrique qui seront personnalisés dans un coffre à outils virtuel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Quebec, Québec, CA G1K3G6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes pour l'industrie de l'élevage et programmes pour l'enseignement de l'agriculture

Numéro de l’entente :

ACP-PAC-1245

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à éduquer les étudiants et les personnes qui n'ont pas de lien avec l'agriculture sur divers sujets concernant le système alimentaire canadien, notamment la sécurité alimentaire, la durabilité et les innovations dans l'industrie alimentaire, l'agriculture urbaine, etc. Cet objectif sera atteint grâce à une zone de découverte interactive où des représentants d'au moins dix organisations de producteurs interagiront avec les participants dans des stands d'information. Le projet vise à mieux faire apprécier aux consommateurs canadiens les efforts de l'industrie agricole et agroalimentaire et les pratiques agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-compétitivité
Location : Toronto, Ontario, CA M6K3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement du marché des bleuets en corymbe

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1073

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à accroître la part de marché sur les marchés établis actuels et à gagner des parts de marché sur les marchés émergents, afin de réduire leur dépendance à l’égard du marché américain.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T1W5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promotion des produits d'érable du Canada sur les marchés étrangers

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1136

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise Promouvoir de façon générique, via des activités promotionnelles et des relations de presse, les produits d'érable du Canada sur les marchés étrangers présentant le plus grand potentiel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Longueuil, Québec, CA J4H4G5

1 320 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de promotion de la CAPP/AAC de la crevette d’eau froide canadienne pour 2023-2026

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1194

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise de continuer à renforcer le marché canadien de la crevette d’eau froide en Chine et d’explorer les possibilités de diversification du marché en Espagne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-Marketing
Location : Manotick, Ontario, CA K4M1K8

555 571,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire mieux connaître le bison canadien auprès des consommateurs

Numéro de l’entente :

AMP-PAM-1203

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à développer les marchés actuels, tout en trouvant de nouveaux marchés, afin d’atténuer le risque de dépendance à l’égard d’un marché d’exportation majeur, tout en faisant connaître les produits à base de viande de bison auprès des consommateurs en les initiant aux coupes méconnues.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing
Location : Ssakatchewan, Saskatchewan, CA S4P 3G7

150 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Opérations d’apprentissage automatique pour la production Intelligence artificielle embarquée de production dans l'espace

Numéro de l’entente :

22SIMA03P1

Durée : du 28 avr. 2023 au 1 août 2023
Description :

Mission Control propose de démontrer un flux de travail d'opérations d'apprentissage automatique (MLOps) ainsi qu'un ensemble de logiciels technologiques correspondant pour le déploiement, la caractérisation et l'amélioration des modèles d'intelligence artificielle (IA) dans un environnement opérationnel pour les appareils embarqués dans l'espace. Alors que l'IA a rapidement gagné du terrain dans les applications terrestres, l'utilisation de l'IA embarquée pour les applications spatiales est naissante. Les performances et les considérations opérationnelles requises pour l'utilisation de modèles d'IA dans ces environnements ne sont pas entièrement comprises. En établissant un laboratoire canadien d'IA dans l'espace et en effectuant une démonstration à longue portée, Mission Control vise à consolider davantage sa réputation de chef de file mondial de l'intelligence artificielle embarquée. Ce projet de phase 1 développera, éliminera les risques et affinera le plan de mise en œuvre nécessaire à une démonstration complète du flux de travail et de l’ensemble de logiciels technologiques d’'IA embarquée dans l’espace, permettant à Mission Control de progresser sur ce marché.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6N5

4 885 880,00 $

28 avr. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

SMILE Imaging Science

Numéro de l’entente :

22SUSMILE

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 déc. 2032
Description :

Optimiser, consolider et étendre le réseau d'instruments au sol déployés à travers le Canada afin de faire du Canada un partenaire clé dans les missions spatiales internationales pour une meilleure compréhension de la météo spatiale. Les instruments vont acquérir des images d'aurores qui seront disponibles ouvertement aux scientifiques canadiens et internationaux dans les plus brefs délais. Ces données contribueront à une meilleure compréhension de la météo spatiale, et permettront d'augmenter la résilience des infrastructures critiques canadiennes.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

10 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

R787.1-SUPPORT FOR CANADA-KOREA ENERGY FORUM-GRANT

Numéro de l’entente :

9100012084

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Subvention pour appuyer le Forum sur l’énergie Canada-Corée 2023

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche en réglementation et d'évaluation
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3X6