Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

204086 dossiers trouvés

42 900,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Festival de la galette et des saveurs du terroir

Numéro de l’entente :

1324749

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 déc. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Eustache, Québec, CA J7R 2L7

8 400,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Festival de l'Oie Blanche

Numéro de l’entente :

1324771

Durée : du 1 avr. 2019 au 1 avr. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montmagny, Québec, CA G5V 3S3

32 200,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Manifestation d'arts en mouvement

Numéro de l’entente :

1324785

Durée : du 1 avr. 2019 au 15 oct. 2019
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1J 5E7
Entente :

2019 Rise Up National Conference

Numéro de l’entente :

1324858

Durée : du 28 déc. 2019 au 1 janv. 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 6K9

73 286,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Your Workplace

Numéro de l’entente :

1324911

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 1A1
Entente :

Winchester Press

Numéro de l’entente :

1324922

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Prescott, Ontario, CA K0E 1T0
Entente :

L'actualité ALIMENTAIRE

Numéro de l’entente :

1324935

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2K8

11 559,00 $

1 avr. 2019
Entente :

LE must

Numéro de l’entente :

1324936

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Saint-Lambert, Québec, CA J4P 2K8

11 274,00 $

1 avr. 2019
Entente :

Alive

Numéro de l’entente :

1324956

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 3C8
Entente :

Heating, Plumbing and Air Conditioning (HPAC)

Numéro de l’entente :

1324981

Durée : du 1 avr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 4N5