Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

15 036,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Canadian Youth Champions (Markham-Thornhill)

Numéro de l’entente :

19173426

Durée : du 28 avr. 2023 au 2 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B4B9

9 989,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CSJ 2023 - Restoring Hope Ministries (Ottawa Centre)

Numéro de l’entente :

18982827

Durée : du 28 avr. 2023 au 1 sept. 2023
Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Kanata, Ontario, CA K2M2C3

2 250 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse humanitaire à la sécheresse et au conflit en Éthiopie – CARE 2023

Numéro de l’entente :

7449603 P012508001

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Mars 2023 – l’Éthiopie se heurte à de nombreux facteurs de besoins humanitaires, notamment les répercussions continues du récent conflit entre le gouvernement et les forces du Front de libération du peuple du Tigré dans le nord, l’augmentation des conflits dans plusieurs autres régions ou entre plusieurs autres régions, l’insécurité alimentaire dans plusieurs autres régions, une sécheresse dévastatrice dans le sud et à l’est, et la présence de près de 900 000 réfugiés qui cherchent à être en sécurité sur son territoire. Par conséquent, l’Éthiopie doit actuellement faire face à une insécurité alimentaire grave, à la malnutrition aiguë et à d’importants déplacements de population. Au total, on estime que plus de 20 millions de personnes auront besoin d’un type d’aide humanitaire en 2023.

Avec le soutien d’AMC, CARE répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations touchées par le conflit ou la sécheresse dans l’Est Hararghe et l’Ouest Hararghe de la région d’Oromia. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un large éventail de services de santé, en accordant une importance particulière à la santé et aux droits sexuels et reproductifs; 2) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) améliorer l’accès aux services de protection et à des moyens pour répondre aux besoins fondamentaux (grâce à des subventions en espèces à usages multiples) pour les femmes et les filles vulnérables.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

14 883,75 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01906

Numéro de l’entente :

FR-01906

Durée : du 28 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6C1T2

10 347,75 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03355

Numéro de l’entente :

FR-03355

Durée : du 28 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DELSON, Québec, CA J5B1X8

15 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09466

Numéro de l’entente :

FR-09466

Durée : du 28 avr. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6X0Z8

4 792,50 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

HYPERCARE Inc.-2023-2024-1009159

Numéro de l’entente :

1009159

Durée : du 28 avr. 2023 au 29 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G1L5

25 500,00 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ChopValue Manufacturing Ltd.-2023-2024-1010090

Numéro de l’entente :

1010090

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5X4N6

10 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Escarpment Consulting Inc.-2023-2024-1010101

Numéro de l’entente :

1010101

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Caledon, Ontario, CA L7K 0G2

20 000,00 $

28 avr. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

GROUPE NEATCAR INC.-2023-2024-1010104

Numéro de l’entente :

1010104

Durée : du 28 avr. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Sauveur, Québec, CA J0R1R4