Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Canadian Youth Champions (Markham-Thornhill)
19173426
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
9 989,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Restoring Hope Ministries (Ottawa Centre)
18982827
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 250 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire à la sécheresse et au conflit en Éthiopie – CARE 2023
7449603 P012508001
Mars 2023 – l’Éthiopie se heurte à de nombreux facteurs de besoins humanitaires, notamment les répercussions continues du récent conflit entre le gouvernement et les forces du Front de libération du peuple du Tigré dans le nord, l’augmentation des conflits dans plusieurs autres régions ou entre plusieurs autres régions, l’insécurité alimentaire dans plusieurs autres régions, une sécheresse dévastatrice dans le sud et à l’est, et la présence de près de 900 000 réfugiés qui cherchent à être en sécurité sur son territoire. Par conséquent, l’Éthiopie doit actuellement faire face à une insécurité alimentaire grave, à la malnutrition aiguë et à d’importants déplacements de population. Au total, on estime que plus de 20 millions de personnes auront besoin d’un type d’aide humanitaire en 2023.
Avec le soutien d’AMC, CARE répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’approvisionnement en eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations touchées par le conflit ou la sécheresse dans l’Est Hararghe et l’Ouest Hararghe de la région d’Oromia. Les activités du projet comprennent : 1) fournir un large éventail de services de santé, en accordant une importance particulière à la santé et aux droits sexuels et reproductifs; 2) remettre en état les installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) améliorer l’accès aux services de protection et à des moyens pour répondre aux besoins fondamentaux (grâce à des subventions en espèces à usages multiples) pour les femmes et les filles vulnérables.
14 883,75 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-01906
FR-01906
élaborer un plan d'adoption numérique
10 347,75 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-03355
FR-03355
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-09466
FR-09466
élaborer un plan d'adoption numérique
4 792,50 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
HYPERCARE Inc.-2023-2024-1009159
1009159
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
25 500,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
ChopValue Manufacturing Ltd.-2023-2024-1010090
1010090
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
Escarpment Consulting Inc.-2023-2024-1010101
1010101
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
GROUPE NEATCAR INC.-2023-2024-1010104
1010104
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.