Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 375,00 $
13 févr. 2018
Rapid Prototyping Systems for Mobile and PC Games
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4 500,00 $
10 janv. 2018
Development of a Robotics Platform for Deep Learning Vision System
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4 500,00 $
7 févr. 2018
SSI efficacy in cancer and inflammatory bowel disease animal models
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10 janv. 2018
6500 12.3 Software Development - Task Load Balancing
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4 500,00 $
7 mars 2018
Develop real time embedded sw to manage/control photonic components
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4 218,75 $
7 mars 2018
Hip Replacement Pre-op Planning, Templating and Analysis Tool
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7 févr. 2018
Investigation into method validation and robustness
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7 mars 2018
Mélange et caractérisation dynamique de composés élastomères pour applications de traction
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10 janv. 2018
Development of rapid test kits for I18
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10 janv. 2018
Project Skynet - Next Generation of Ciena ASIC
USRAI