Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
271 406,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Outils de modèles bioclimatiques avec gestion des aléas météorologiques
ACP-PAC-1232
Ce projet vise à fournir des outils d’aide à la décision qui intégreront à la fois des observations météorologiques validées en temps réel et la gestion du risque de l’aléa météo futur dans le but d’avoir une meilleure gestion de l’eau et régie des traitements phytosanitaires. Les outils d’aide à la décision consisteront en plusieurs modèles bioclimatiques ainsi que des modèles de bilan hydrique qui seront personnalisés dans un coffre à outils virtuel.
107 415,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes pour l'industrie de l'élevage et programmes pour l'enseignement de l'agriculture
ACP-PAC-1245
Ce projet vise à éduquer les étudiants et les personnes qui n'ont pas de lien avec l'agriculture sur divers sujets concernant le système alimentaire canadien, notamment la sécurité alimentaire, la durabilité et les innovations dans l'industrie alimentaire, l'agriculture urbaine, etc. Cet objectif sera atteint grâce à une zone de découverte interactive où des représentants d'au moins dix organisations de producteurs interagiront avec les participants dans des stands d'information. Le projet vise à mieux faire apprécier aux consommateurs canadiens les efforts de l'industrie agricole et agroalimentaire et les pratiques agricoles.
675 673,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de développement du marché des bleuets en corymbe
AMP-PAM-1073
Ce projet vise à accroître la part de marché sur les marchés établis actuels et à gagner des parts de marché sur les marchés émergents, afin de réduire leur dépendance à l’égard du marché américain.
3 600 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promotion des produits d'érable du Canada sur les marchés étrangers
AMP-PAM-1136
Ce projet vise Promouvoir de façon générique, via des activités promotionnelles et des relations de presse, les produits d'érable du Canada sur les marchés étrangers présentant le plus grand potentiel.
1 320 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de promotion de la CAPP/AAC de la crevette d’eau froide canadienne pour 2023-2026
AMP-PAM-1194
Ce projet vise de continuer à renforcer le marché canadien de la crevette d’eau froide en Chine et d’explorer les possibilités de diversification du marché en Espagne.
555 571,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire mieux connaître le bison canadien auprès des consommateurs
AMP-PAM-1203
Ce projet vise à développer les marchés actuels, tout en trouvant de nouveaux marchés, afin d’atténuer le risque de dépendance à l’égard d’un marché d’exportation majeur, tout en faisant connaître les produits à base de viande de bison auprès des consommateurs en les initiant aux coupes méconnues.
304 366,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Stratégie internationale à long terme de la Canadian Swine Exporters Association (CSEA)
AMP-PAM-1086
Ce projet vise à accroître le volume d’exportation de la CSEA et à favoriser l’expansion de l’industrie du matériel génétique de porcs de race canadiens par l’entremise d’activités promotionnelles qui permettront d’accéder aux marchés internationaux grâce à des missions étrangères au Canada et canadiennes à l’étranger, à la formation technique et à la participation à des foires commerciales.
169 975,00 $
28 avr. 2023
222401
222401
Accueillir la conférence 2024 de la Travel Media Association of Canada
9 989,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - Restoring Hope Ministries (Ottawa Centre)
18982827
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 500,00 $
28 avr. 2023
organisme à but lucratif
ChopValue Manufacturing Ltd.-2023-2024-1010090
1010090
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.