Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 142,00 $
28 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13048
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
28 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13291
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
508 246,00 $
28 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13471
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 000 000,00 $
28 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13505
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 897 065,00 $
28 avr. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q13526
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 000,00 $
28 avr. 2023
National Orthopaedic and CAMPT Symposium 2023
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
200 000,00 $
28 avr. 2023
Nova Scotia Sport Hall of Fame Renovation
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
200 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Histoire et héritage : transformer des moments inconnus en outils génératifs pour contrer le recrutement extrémiste violent
4608719
Cette subvention vise à fournir du financement pour un projet pilote qui s’appuiera sur des travaux de recherche antérieurs liés au Fonds pour la résilience communautaire et menés par Heather Lawford, en partenariat avec Moonshot et la Commission des étudiants du Canada. Ce projet considère la « générativité » comme un facteur poussant les jeunes à se joindre à des mouvements d’extrémisme violent ou à s’en dissocier.
41 438 643,00 $
28 avr. 2023
gouvernement
Décret no 251 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider Terre-Neuve-et-Labrador à payer les coûts liés à l'ouragan Fiona de 2022, en vertu des AAFCC.
24 749 259,00 $
28 avr. 2023
gouvernement
Décret no 252 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Aider la Colombie-Britannique à payer les coûts liés aux incendies périurbains de 2022, en vertu des AAFCC.