Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 703 504,00 $
28 avr. 2023
gouvernement
Décret no 254 sur l’aide financière à l’égard d’une urgence provinciale
Pour aider le Yukon à payer les coûts liés à l'inondation du printemps 2022, en vertu des AAFCC.
220 000,00 $
28 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Histoire et héritage : transformer des moments inconnus en outils génératifs pour contrer le recrutement extrémiste violent
35581919
Cette subvention vise à fournir du financement pour un projet pilote qui s’appuiera sur des travaux de recherche antérieurs liés au Fonds pour la résilience communautaire et menés par Heather Lawford, en partenariat avec Moonshot et la Commission des étudiants du Canada. Ce projet considère la « générativité » comme un facteur poussant les jeunes à se joindre à des mouvements d’extrémisme violent ou à s’en dissocier.
90 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur l'investissement autochtone dans l'Arctique 2023-2026
2324-CN-000007
Accueillir la Arctic Indigenous Investment Conference (AIIC), qui met l’accent sur la réconciliation et la croissance économiques, l’entrepreneuriat et le développement du leadership chez les jeunes, et la promotion de relations de collaboration à travers les territoires pour la communauté des affaires des Premières Nations du Yukon.
50 000,00 $
27 avr. 2023
222318
222318
Embaucher expert développement commercial, créer stratégies croissance et processus vente
50 000,00 $
27 avr. 2023
222454
222454
Embaucher du personnel pour mettre en œuvre le plan de croissance de l’entreprise
37 500,00 $
27 avr. 2023
222318
222318
Embaucher expert développement commercial, créer stratégies croissance et processus vente
400 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070933
600070933
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision.
1 262 800,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Augmenter le rendement et l’efficacité de la production
SMPIF-077
Ce projet vise d’installer un nouveau système de réfrigération, un équipement de fumage de la viande, un équipement sanitaire et un équipement d’emballage. Cet équipement permettra à l’entreprise d’automatiser davantage la ligne de production, d’augmenter la capacité de production, d’améliorer la productivité et d’élargir les gammes de produits.
757 893,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Réservoirs de stockage de CO2 (mobiles et fixes), remorque à benne basculante modifiée, aire de lavage pour le soutien à l’industrie
ASFIPP-WSDS-013
Ce projet vise à investir dans le stockage du CO2 et dans une remorque mobile de gaz CO2, dans un navire d'euthanasie porcine et dans une aire de lavage commerciale pour le secteur agricole. Les investissements dans le stockage du CO2 garantiront la disponibilité de l'approvisionnement en cas de crise. La remorque à benne basculante et les modifications apportées constitueront une preuve de concept pour l'euthanasie centralisée pour l'industrie en termes de capacité supplémentaire. L'aire de lavage commerciale permettra à tous les prestataires de services locaux de bénéficier d'un soutien en matière de nettoyage et de désinfection.
756 402,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action mondiale sur les obstacles non tarifaires au commerce en faveur de l’innovation et du développement durable
AMP-PAM-1114
Ce projet vise à aider les agriculteurs canadiens à intensifier leur production de manière durable.