Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
BIG COUNTRY RAW LTD.-2023-2024-1010186
1010186
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 795,75 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Worldwide Warranty Life Services Inc.-2023-2024-1011326
1011326
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
75 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développer des processus et des technologies améliorés pour améliorer le brasage des échangeurs de chaleur en aluminium
1005069
Recherche sur les produits et analyse des méthodes de brasage des échangeurs de chaleur en aluminium afin de développer et d'optimiser les paramètres pour produire un brasage de production plus efficace et sans vide.
400 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070933
600070933
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision.
1 183 344,00 $
27 avr. 2023
Remise en état du sentier du parc Centennial de la ville de Whitecourt
La Ville de Whitecourt demande un financement du Fonds pour le transport actif pour effectuer la remise en état du réseau de sentiers du parc Centennial. Whitecourt possède actuellement plus de 50 km de sentiers revêtus en plus d’autres sentiers non revêtus; toutefois, lors des séances de planification communautaire, il a été déterminé que le plus vaste réseau de sentiers, celui du parc Centennial, doit être remis en état. Le projet proposé vise à améliorer la sécurité et l’utilisabilité, et à inciter les résidents et les visiteurs à utiliser le transport actif à Whitecourt.
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-10136
FR-10136
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-10327
FR-10327
élaborer un plan d'adoption numérique
14 940,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-06956
FR-06956
élaborer un plan d'adoption numérique
5 850,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08738
FR-08738
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
FR-08748
FR-08748
élaborer un plan d'adoption numérique