Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
27 avr. 2023
222318
222318
Embaucher expert développement commercial, créer stratégies croissance et processus vente
50 000,00 $
27 avr. 2023
222454
222454
Embaucher du personnel pour mettre en œuvre le plan de croissance de l’entreprise
37 500,00 $
27 avr. 2023
222318
222318
Embaucher expert développement commercial, créer stratégies croissance et processus vente
90 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence sur l'investissement autochtone dans l'Arctique 2023-2026
2324-CN-000007
Accueillir la Arctic Indigenous Investment Conference (AIIC), qui met l’accent sur la réconciliation et la croissance économiques, l’entrepreneuriat et le développement du leadership chez les jeunes, et la promotion de relations de collaboration à travers les territoires pour la communauté des affaires des Premières Nations du Yukon.
400 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
600070933
600070933
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans l'usinage de haute précision.
30 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Magmic Inc.-2023-2024-1010091
1010091
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
7112751 Canada inc.-2023-2024-1010152
1010152
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
OPTIMOULE INC.-2023-2024-1010254
1010254
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
Luc Vincent Soins pour Cheveux Inc.-2023-2024-1010384
1010384
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
27 avr. 2023
organisme à but lucratif
VANAIR INC.-2023-2024-1010399
1010399
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.