Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
160 945,00 $
27 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Fostering the Next Generation of Youth Service
18751974
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
21 750,00 $
27 avr. 2023
gouvernement
Étude de faisabilité d'un système de gestion de l'énergie ISO 50001
23-10-B-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
50 000,00 $
27 avr. 2023
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation des éléments ultra-traces de l'eau des cours d'eau du sud de Terre-Neuve : Un outil d'exploration innovant pour identifier les gisements minéraux critiques dans les terres couvertes
GC-130284S
Ce projet vise à soutenir la diffusion des connaissances géoscientifiques publiques de l'IGC à la communauté canadienne de l'exploration minérale et à d'autres intervenants (p. Ex. Conférences, ateliers, stages de courte durée, séminaires, bases de données, publications, etc.).
50 000,00 $
27 avr. 2023
Assemblée Internationale 2023: Centering on Anti-Black Racism (in-person festival)
1359404
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
2 000,00 $
27 avr. 2023
BCs Marvelous Mushrooms Exhibition
1359545
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
22 400,00 $
27 avr. 2023
Navrang Navratri Festival 2023
1360251
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
14 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Digital 55 Inc.-2023-2024-1009833
1009833
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
A3 Surfaces inc.-2023-2024-1009933
1009933
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 500,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Nüvü Caméras Inc.-2023-2024-1009935
1009935
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
26 avr. 2023
organisme à but lucratif
Mennie Canada Limited-2023-2024-1009940
1009940
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.