Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064551 records

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Contribution du Canada au groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Akureyri, Autre, IS

346 701,00 $

29 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Acquisition de connaissances sur la répartition et l’emplacement des loups dans l’aire de répartition d’Atik (caribou), sur le Nitassinan : Évaluer l’efficacité de la déprédation de ce prédateur en complémentarité avec la restauration de l’habitat prévu.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Mashteuiatsh, Québec, CA

600 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072743

Numéro de l’entente :

600072743

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans les systèmes de navigation par satellite.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H3B 0G4

10 000 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité 2025

Numéro de l’entente :

SMPIF-137

Durée : du 29 nov. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise à moderniser les opérations de réception et de traitement du lait, en mettant l'accent sur la production de feta et d'havarti. Il permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de traitement du lait ainsi que son efficacité et sa productivité globales.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 1A6

94 000,00 $

29 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0

20 152,00 $

29 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : ROCKY MOUNTAIN HOUSE, Alberta, CA T4T 1B6

5 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne sur les batteries circulaires en Corée du Sud – 13-17 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1026796

Durée : du 29 nov. 2024 au 28 janv. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne sur les technologies des batteries circulaires en Corée du Sud – du 13 au 17 janvier 2025. Délégation dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui contribuera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel de propositions du Programme international de projets pilotes et de démonstration technologiques (PIPPDT) : Technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mission, Colombie-Britannique, CA V2V 6M7

10 850,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1027149

Durée : du 29 nov. 2024 au 21 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 0X4

5 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon - 27 au 31 janvier 2025

Numéro de l’entente :

1025199

Durée : du 29 nov. 2024 au 12 févr. 2025
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matériaux intelligents au Japon du 27 au 31 janvier 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin d’explorer le marché japonais et de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du Programme Japon. En partenariat avec le Service des délégués commerciaux (SDC) et Deep Tech Canada, la délégation canadienne bénéficiera également d’un encadrement et d’un mentorat par des chefs de file de l’industrie, d’un soutien pour leurs stratégies d’affaires internationales et d’entrée sur le marché, ainsi que de présentations à d’autres partenaires et clients potentiels au cours de la mission.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

30 000,00 $

29 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre en œuvre des normes de santé mentale sur le lieu de travail pour les prestataires de soins de santé

Numéro de l’entente :

1024707

Durée : du 29 nov. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet permettra à la personne recrutée grâce au PEJ de prendre part à la gestion de projet et à l’engagement des intervenants dans le cadre du déploiement de la plateforme numérique de mieux-être au sein d’une administration locale de la santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Lindell Beach, Colombie-Britannique, CA V2R 0X8