Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Capacité 2025
SMPIF-137
Ce projet vise à moderniser les opérations de réception et de traitement du lait, en mettant l'accent sur la production de feta et d'havarti. Il permettra à l'entreprise d'accroître sa capacité de traitement du lait ainsi que son efficacité et sa productivité globales.
94 000,00 $
29 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
20 152,00 $
29 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
60 000,00 $
29 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada au groupe de travail du Conseil de l’Arctique sur la conservation de la flore et de la faune arctiques
346 701,00 $
29 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Acquisition de connaissances sur la répartition et l’emplacement des loups dans l’aire de répartition d’Atik (caribou), sur le Nitassinan : Évaluer l’efficacité de la déprédation de ce prédateur en complémentarité avec la restauration de l’habitat prévu.
100 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1017518
1017518
Créer l'expérience de village de Noël du patrimoine en 2025 à Essex en Ontario.
30 000,00 $
29 nov. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Missanabie Cree First Nation (Missanabie Cree Business LP) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation pour l’évaluation régionale dans la région du Cercle de feu.
15 000,00 $
29 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
296 920,00 $
29 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de traitement HWA
IFI2425A1
Ce projet concerne principalement l'intendance environnementale et le développement économique forestier autochtone.
99 500,00 $
29 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
AMÉLIORER L'ACCÈS À L'INFORMATION SUR LA RECHERCHE AUTORISÉE EN GÉOSCIENCES ET EN CHANGEMENT CLIMATIQUE AU NUNAVUT : UN CAS D'UTILISATION MOBILE DU PORTAIL DE RECHERCHE ISIRVIK »
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